Accord-cadre multi attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, thermiques et électriques, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. L'acheteur sélectionnera au maximum 5 prestataires qu'il remettra systématiquement en concurrence lors de la survenance d'un besoin. Ce contrat est passé sous la forme accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée en application des articles L2125-1.1° L2124-1, R2124-1, R2124-2.1°, R2162-1 à R2162-7 et R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de véhicules commandés sur toute la durée de l'accord-cadre de : Lot 1 : 45 Lot 2 : 10 Lot 3 : 5 Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion ainsi que l'exécution des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Des variantes pourront être demandées lors de chaque consultation au titre des marchés subséquents le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro de référence: 2026V03
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, thermiques et électriques, pour les besoins du groupement de commandes constitué...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, thermiques et électriques, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
L'acheteur sélectionnera au maximum 5 prestataires qu'il remettra systématiquement en concurrence lors de la survenance d'un besoin.
Ce contrat est passé sous la forme accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée en application des articles L2125-1.1° L2124-1, R2124-1, R2124-2.1°, R2162-1 à R2162-7 et R2162-10 du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de véhicules commandés sur toute la durée de l'accord-cadre de :
Lot 1 : 45
Lot 2 : 10
Lot 3 : 5
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
La conclusion ainsi que l'exécution des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.
Des variantes pourront être demandées lors de chaque consultation au titre des marchés subséquents le cas échéant.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques carrossés ou transformés”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“véhicules utilitaires légers compacts thermiques et électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le soumissionnaire peut répondre sur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 002-001904 (2026-01-02)
Avis d'attribution de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Date de fin: 2030-03-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - 40% au regard de :
- L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 %
- La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 %
- Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 %
- Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu :
- Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés
- Des engagements de réduction de l’empreinte carbone
- De l’accompagnement à la transition électrique
- Des conditions de fabrication des batteries pour les véhicules électriques
- Des moyens utilisés pour réduire et optimiser la consommation d'électricité de la batterie
- De la filière de recyclage des batteries de traction pour les véhicules électriques
- De l’impact environnemental du transport et de la livraison des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - 40 % au regard de :
- L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 %
- La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 %
- Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 %
- Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026V03018AC
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaune automobile
Numéro d'enregistrement national: 51692016200026
Adresse postale: 78 route de Pommard
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Goupil
Numéro d'enregistrement national: 42120404100063
Adresse postale: 2445 avenue de la Vallée du Lot
Code postal: 47320
Commune postale: Bourran
Région: Lot-et-Garonne🏙️
“Le lot 1 a été attribué aux entreprises :
- Société Industrielle automobile de Besançon - SIAB (montant DQE : 1 152 339,26 Euros TTC)
- BEAUNE AUTOMOBILE...”
Le lot 1 a été attribué aux entreprises :
- Société Industrielle automobile de Besançon - SIAB (montant DQE : 1 152 339,26 Euros TTC)
- BEAUNE AUTOMOBILE (montant DQE : 1186956,07 Euros TTC).
Le lot 2 a été attribué aux entreprises :
- Société Industrielle automobile de Besançon - SIAB (montant DQE : 254384,34 Euros TTC)
- BEAUNE AUTOMOBILE (montant DQE : 268469,76 Euros TTC)
Le lot 3 a été attribué à l'entreprise
- GOUPIL (montant DQE : 132464,16 Euros TTC)
Les contrats attribués le 19/02/2026 et signés le 09/03/2026, ont été notifiés le 10/03/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr
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Source: OJS 2026/S 066-230769 (2026-04-02)