Accord-cadre multi attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Commune de Beaune

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, thermiques et électriques, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. L'acheteur sélectionnera au maximum 5 prestataires qu'il remettra systématiquement en concurrence lors de la survenance d'un besoin. Ce contrat est passé sous la forme accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée en application des articles L2125-1.1° L2124-1, R2124-1, R2124-2.1°, R2162-1 à R2162-7 et R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de véhicules commandés sur toute la durée de l'accord-cadre de : Lot 1 : 45 Lot 2 : 10 Lot 3 : 5 Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion ainsi que l'exécution des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Des variantes pourront être demandées lors de chaque consultation au titre des marchés subséquents le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-02	Avis de marché
2026-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro de référence: 2026V03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques
Quantité: 45 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires:

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules électriques 📦

Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (départements 21 et 71).
Code postal: 21200
Ville: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques carrossés ou transformés
Quantité: 10 pièce
Description du marché:

Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques carrossés ou transformés

Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Produits/services supplémentaires:

Véhicules à moteur 📦

Véhicules électriques 📦

Adresse postale: Les prestations s’exécuteront sur le territoire de la Ville de Beaune et de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud. (Départements 21 et 71)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: véhicules utilitaires légers compacts thermiques et électriques
Quantité: 5 pièce
Description du marché: véhicules utilitaires légers compacts thermiques et électriques
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2026V03. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC. Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chacun des lots : article 5-2 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites. Signature électronique du contrat d'accord-cadre : article 6-4 du RC. Le contrat d'accord cadre sera signé électroniquement dès la remise de l'offre dans la mesure du possible ou après attribution. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d'accord-cadre, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC. Langue : français. Unité monétaire : l'euro

Site principal ou lieu d'exécution

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2026V03.
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC.
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC.
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou
par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié
(DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements
demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités
techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales
demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de
compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la
candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la
candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre pour chacun des lots : article 5-2 du RC.
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du
code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de
la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations
minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux
candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement
basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun
cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne
sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites.
Signature électronique du contrat d'accord-cadre : article 6-4 du RC. Le contrat d'accord cadre sera signé électroniquement dès la remise de l'offre dans la mesure du possible ou après attribution. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d'accord-cadre, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.
Langue : français.
Unité monétaire : l'euro

Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (départements 21 et 71)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 3 de plus

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de beaune
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-groupe@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5XbOFVItig 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5XbOFVItig 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 002-001904 (2026-01-02)

Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Date de fin: 2030-03-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - 40% au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 % - Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 % - Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu : - Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés - Des engagements de réduction de l’empreinte carbone - De l’accompagnement à la transition électrique - Des conditions de fabrication des batteries pour les véhicules électriques - Des moyens utilisés pour réduire et optimiser la consommation d'électricité de la batterie - De la filière de recyclage des batteries de traction pour les véhicules électriques - De l’impact environnemental du transport et de la livraison des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - 40 % au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 % - Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 % - Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 %

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026V03018AC
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAUNE AUTOMOBILE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE BEAUNE AUTOMOBILE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaune automobile
Numéro d'enregistrement national: 51692016200026
Adresse postale: 78 route de Pommard
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: OFFRE SIAB LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE SIAB LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Siab
Numéro d'enregistrement national: 51572057100022
Adresse postale: 42 route de Pommard,

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAUNE AUTOMOBILE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE BEAUNE AUTOMOBILE LOT 2
Identifiant de l’offre: OFFRE SIAB LOT 2
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE SIAB LOT 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GOUPIL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre goupil lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Goupil
Numéro d'enregistrement national: 42120404100063
Adresse postale: 2445 avenue de la Vallée du Lot
Code postal: 47320
Commune postale: Bourran
Région: Lot-et-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué aux entreprises : - Société Industrielle automobile de Besançon - SIAB (montant DQE : 1 152 339,26 Euros TTC) - BEAUNE AUTOMOBILE (montant DQE : 1186956,07 Euros TTC). Le lot 2 a été attribué aux entreprises : - Société Industrielle automobile de Besançon - SIAB (montant DQE : 254384,34 Euros TTC) - BEAUNE AUTOMOBILE (montant DQE : 268469,76 Euros TTC) Le lot 3 a été attribué à l'entreprise - GOUPIL (montant DQE : 132464,16 Euros TTC) Les contrats attribués le 19/02/2026 et signés le 09/03/2026, ont été notifiés le 10/03/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr

Source: OJS 2026/S 066-230769 (2026-04-02)

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