L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gestion de site pour les ouvrages linéaires (viaduc et tunnel), il a pour objet notamment : - Mission de supervision des ouvrages : assurer la sécurité, la sûreté et la surveillance des ouvrages mis à disposition - Gestion de la coactivité des travaux en ligne : piloter la cellule logistique et le bureau des permis - Gestion des équipements provisoires : fourniture, pose, maintenance et dépose des équipements provisoires concourant à la sécurité et au fonctionnement, mise en place d'un système de supervision - Sécurisation des ouvrages et coordination de la sécurité des personnes et des biens : assurer la coordination avec les services de secours, maintenir les lieux en sécurité, assurer la sensibilisation des personnes qui interviennent en tunnel La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 6 juillet 2026 indiquée pour le démarrage de l'accord-cadre est une date prévisionnelle. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion de sites tunnel et viaduc
Numéro de référence: M3 2026 03665 M
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gestion de site pour les ouvrages linéaires (viaduc et tunnel), il a pour objet notamment :
-...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gestion de site pour les ouvrages linéaires (viaduc et tunnel), il a pour objet notamment :
- Mission de supervision des ouvrages : assurer la sécurité, la sûreté et la surveillance des ouvrages mis à disposition
- Gestion de la coactivité des travaux en ligne : piloter la cellule logistique et le bureau des permis
- Gestion des équipements provisoires : fourniture, pose, maintenance et dépose des équipements provisoires concourant à la sécurité et au fonctionnement, mise en place d'un système de supervision
- Sécurisation des ouvrages et coordination de la sécurité des personnes et des biens : assurer la coordination avec les services de secours, maintenir les lieux en sécurité, assurer la sensibilisation des personnes qui interviennent en tunnel
La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 6 juillet 2026 indiquée pour le démarrage de l'accord-cadre est une date prévisionnelle.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gestion de site pour les ouvrages linéaires (viaduc et tunnel), il a pour objet notamment :
-...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gestion de site pour les ouvrages linéaires (viaduc et tunnel), il a pour objet notamment :
- Mission de supervision des ouvrages : assurer la sécurité, la sûreté et la surveillance des ouvrages mis à disposition
- Gestion de la coactivité des travaux en ligne : piloter la cellule logistique et le bureau des permis
- Gestion des équipements provisoires : fourniture, pose, maintenance et dépose des équipements provisoires concourant à la sécurité et au fonctionnement, mise en place d'un système de supervision
- Sécurisation des ouvrages et coordination de la sécurité des personnes et des biens : assurer la coordination avec les services de secours, maintenir les lieux en sécurité, assurer la sensibilisation des personnes qui interviennent en tunnel
La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 6 juillet 2026 indiquée pour le démarrage de l'accord-cadre est une date prévisionnelle.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat, ou un membre du groupement ou un sous-traitant déclaré au stade de l'offre, relève de la branche d'activité de sécurité privée, la société...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat, ou un membre du groupement ou un sous-traitant déclaré au stade de l'offre, relève de la branche d'activité de sécurité privée, la société doit fournir en complément : l'attestation préfectorale lui permettant d'exercer dans la profession de la sécurité et du gardiennage, agréments ou certificats de qualification professionnelle de type Ssiap 1, 2, 3 ; Cqp Aps ou équivalent pour les salariés affectés à l'exécution de l'accord-cadre
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global des 3 dernières exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires : ces références devront préciser le nom du Maître...”
Liste et brève description des règles et critères
Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant et la date d'exécution
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
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Dépôts et garanties exigés:
“Le Ccap décrit les garanties contractuelles”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution”
“Une visite obligatoire du site est prévue. 2 dates de visite du site sont prévues : le 16/03/2026 à 9h30, le 19/03/2026 à 14h30. Cf Rc pour les modalités de...”
Une visite obligatoire du site est prévue. 2 dates de visite du site sont prévues : le 16/03/2026 à 9h30, le 19/03/2026 à 14h30. Cf Rc pour les modalités de cette visite.
Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après signature de l'accord de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Cf Rc pour les modalités.
Le critère technique comporte les sous critères suivants :
-L'adéquation de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (15 points) : Description de l'organisation et des moyens humains du candidat (8 points), Moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (7 points)
-La pertinence des dispositifs de qualité, de sécurité et de performance environnementale (30 points) : Méthodologie proposée pour assurer les missions liées à la sécurité (15 points), Méthodologie d'organisation de la logistique (10 points), Dispositifs de performance environnementale (5 points)
Les candidats fourniront dans la candidature :
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Si le candidat, ou un membre du groupement ou un sous-traitant déclaré au stade de l'offre, relève de la branche d'activité de sécurité privée, la société doit fournir en complément : l'attestation préfectorale lui permettant d'exercer dans la profession de la sécurité et du gardiennage, agréments ou certificats de qualification professionnelle de type Ssiap 1, 2, 3 ; Cqp Aps ou équivalent pour les salariés affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A8702F0A-08B0-2AFE-575A4B159C0720B1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-134900 (2026-02-24)
Avis de marché (2026-03-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6E969798-A7EC-6734-055BCCEA295380A3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 060-209197 (2026-03-25)