Accord-cadre-Maintenance des équipements de sécurité incendie

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Accord-cadre-Maintenance des équipements de sécurité incendie pour les entités suivantes constituées en groupement de commandes : CCI de région Hauts-de-France, SCI GRAND HAINAUT, SCI POL'ECO, SCI IMMARTOIS, SCI CREIMMO 2, SCI LITTORAL HAUTS-FRANCE, SCI DU CENTRE TERTIAIRE DE FLANDRE INTERIEURE. L'accord-cadre concerne la maintenance préventive et la maintenance corrective. Concernant le lot 1, il concerne aussi la maintenance totale pour les équipements concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre-Maintenance des équipements de sécurité incendie
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2026-11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre l'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et systèmes de désenfumage mécanique/naturel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et systèmes de désenfumage mécanique/naturel

Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant : • Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ; • Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ; • Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées. Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros H.T. Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois. Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3) En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères). Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11. Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant :

• Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ;
• Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ;

• Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées.
Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros H.T.
Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois.
La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois.
Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3)
En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation
Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation
Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation
Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation
Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation
Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères).
Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11.
Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation

Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées selon le périmètre déterminé dans le cahier des clauses techniques particulières et sur l'ensemble de la région Hauts-de-France.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour la première période, l’accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d’échéance, l’accord-cadre sera renouvelable à sa date d’échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des systèmes Extincteurs, Douches Portatives, Colonnes Sèches, RIA, Poteaux et Bornes Incendie, Portes Coupe-Feu, Citernes et BAES
Description du marché:

Maintenance des systèmes Extincteurs, Douches Portatives, Colonnes Sèches, RIA, Poteaux et Bornes Incendie, Portes Coupe-Feu, Citernes et BAES

Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant : • Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ; • Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ; • Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées. Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 145 000 euros H.T. Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois. Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3) En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères). Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11. Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant :

• Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ;
• Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ;

• Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées.
Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 145 000 euros H.T.
Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois.
La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois.
Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3)
En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation
Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation
Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation
Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation
Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation
Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères).
Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11.
Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des systèmes d’installation fixe d’extinction automatique (Sprinkler)
Description du marché:

Maintenance des systèmes d’installation fixe d’extinction automatique (Sprinkler)

Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant : • Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ; • Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ; • Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées. Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros H.T. Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois. Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3) En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères). Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11 Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant :

• Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ;
• Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ;

• Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées.
Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros H.T.
Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois.
La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois.
Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3)
En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation
Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation
Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation
Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation
Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation
Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères).
Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11
Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le périmètre déterminé dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot et sur l'ensemble de la région Hauts-de-France.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’article R2124-2-1° du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Département: Direction Régionale des Achats
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0320637979 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59500
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conférer article 12 du règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207579 (2026-03-24)

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