Accord-cadre location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets légers d'emballages

Université d'aix marseille

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes concernant la location et l’entretien de bac roulants pour le stockage tampon des déchets légers d’emballages ainsi que leur collecte et leur traitement. Pour plus de détails sur le contexte, la nature et le périmètre des prestations, se reporter à l’article I du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ?

• Université d'aix marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché
2026-02-27	Avis de marché
2026-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets légers d'emballages
Numéro de référence: AMU03-2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 922 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AMU03-2026
Description du marché:

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes concernant la location et l’entretien de bac roulants pour le stockage tampon des déchets légers d’emballages ainsi que leur collecte et leur traitement. Pour plus de détails sur le contexte, la nature et le périmètre des prestations, se reporter à l’article I du CCTP. -Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). -Il s’agit d’un accord-cadre à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. -Une clause sociale est prévue comme précisé à l'article 7.4 du CCAP.

Informations complémentaires:

La valeur estimée et valeur maximale (en euros HT) de l'accord-cadre portent sur la durée totale du marché (4 ans) et toutes tranches confondues. Pour le détail, se reporter à l'article 2 du CCAP.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre s’exécutent sur les différents sites dont la localisation figure en annexe au CCTP (« liste des sites »)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il s’agit d’un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.

Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 : Valeur technique de l’offre (sur 25 points) Critère 2 : Valeur environnementale (sur 15 points) Critère 3 : Prix des prestations (sur 60 points) Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.agius@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0413944496 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2924942&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2924942&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : nathalie.agius@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue en juillet 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. -la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. -Une visite du site obligatoire est prévue comme indiqué à l'article 7 du RC.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Courrier électronique: nathalie.agius@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0413944496 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact:Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-071850 (2026-01-30)

Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 922 800 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Article "5.1.12 Conditions du marché public" de l'avis de marché - partie "Date limite de réception des offres" : la nouvelle date est indiquée soit le "27/03/2026 à 16:00" (au lieu du 11/03/2026 à 12:00).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-27 📅
Autres informations complémentaires

Conformément à l’article 3 du règlement de la consultation sur la « modification au dossier de consultation », je vous informe qu’il a été procédé à une modification du Règlement de consultation (date limite de réception des plis et article 3). En effet, la date limite de réception des plis a été reportée pour faciliter la visite obligatoire des sites de l’université.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b71de3cd-215a-4a45-9f12-8e35ac88970d-01
Source: OJS 2026/S 043-145198 (2026-02-27)

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 922 800 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Article "5.1.12 Conditions du marché public" de l'avis de marché - partie "Date limite de réception des offres" : la nouvelle date est indiquée soit le "28/04/2026 à 16:00" (au lieu du 27/03/2026 à 16:00).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-16 📅
Autres informations complémentaires

Conformément à l’article 3 du règlement de la consultation relatif aux modifications du dossier de consultation, je vous informe qu’une modification a été apportée aux documents suivants : 1. Règlement de consultation (RC) : - Modification de la date limite de réception des plis ; - Modification des articles 3 et 7 (visite obligatoire). La date limite de réception des plis a été reportée afin de faciliter la réalisation de la visite obligatoire des sites de l’université. Par ailleurs, les modalités de visite ont été assouplies : 19 sites (au lieu de 41) doivent être visités obligatoirement, ceux-ci figurent en annexe 1 du RC. 2. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : Toutes les mentions imposant au titulaire la transmission d’informations relatives au poids des déchets collectés ont été supprimées.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99356190-229d-423a-96fe-e2be67dea892-01
Source: OJS 2026/S 054-188118 (2026-03-16)

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