ACCORD-CADRE DE SERVICES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS Lignes régulières interurbaines Desserte du secteur Sud Etang de Berre – Marseille -L33-L34

Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS Lignes régulières interurbaines Desserte du secteur Sud Etang de Berre – Marseille -L33-L34
Numéro de référence: 71260004
Brève description:
“Services de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 71260004
Titre: Services de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34
Description du marché:
“Services de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution des prestations : Metropole Aix-Marseille Provence”
Adresse postale: Metropole Aix-Marseille Provence
58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté au marché et pertinence du graphique à plat détaillé des services voitures sur toutes les périodes: 65 % * Sous-critère 2 : Procédures mises en œuvre pour assurer la fiabilité de l’exploitation des lignes sur ce marché : 35 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“❖ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la...”    Afficher plus
Adresse postale: Territoire de la Metropole Aix-Marseille Provence
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“sans objet”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 036-122350 (2026-02-19)