ACCORD-CADRE DE SERVICES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS Lignes régulières interurbaines Desserte du secteur Sud Etang de Berre – Marseille -L33-L34
Métropole Aix-Marseille Provence
Services de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-19 | Avis de marché |
| 2026-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS Lignes régulières interurbaines Desserte du secteur Sud Etang de Berre – Marseille -L33-L34
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Services de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution des prestations : Metropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Metropole Aix-Marseille Provence
58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté au marché et pertinence du graphique à plat détaillé des services voitures sur toutes les périodes: 65 % * Sous-critère 2 : Procédures mises en œuvre pour assurer la fiabilité de l’exploitation des lignes sur ce marché : 35 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Territoire de la Metropole Aix-Marseille Provence
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: sans objet
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122350 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS Lignes régulières interurbaines Desserte du secteur Sud Etang de Berre – Marseille -L33-L34
Numéro de référence:
71260004
Brève description:
Services de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
71260004
Titre: Services de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution des prestations : Metropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Metropole Aix-Marseille Provence
58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté au marché et pertinence du graphique à plat détaillé des services voitures sur toutes les périodes: 65 % * Sous-critère 2 : Procédures mises en œuvre pour assurer la fiabilité de l’exploitation des lignes sur ce marché : 35 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
❖ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite
de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence
correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail.
Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements
complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de
fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
❖ Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat
doit se reporter au Règlement de la Consultation.
❖ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la
remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
❖ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations
prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la
commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux
conditions de participation à la consultation : cf. Article 11 du Règlement de la
consultation
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Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics de voyageurs sur le territoire métropolitain.
Il concerne deux lignes régulières interurbaines LeCar :
- L33 : La Mède - Châteauneuf les Martigues - Marseille
- L34 : Martigues - Marseille
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: sans objet
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L’accord cadre est passé pour un montant minimum de 7 000 000 € HT et un montant maximum de 61 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord cadre (six ans fermes, soit 72 mois).
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122350 (2026-02-19)
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 500 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-17 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0bb4c25-6941-4045-998f-7bdceff533ac-01
Source: OJS 2026/S 054-185490 (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 500 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:30 est modifiée par Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-17 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0bb4c25-6941-4045-998f-7bdceff533ac-01
Source: OJS 2026/S 054-185490 (2026-03-17)
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