Accord-cadre de prestations de réhabilitations, création et entretien des équipements sportifs de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Mairie de Lille

La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle est décomposée en 6 lots. Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour chacun des lots la durée du contrat est de 12 mois ; et est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit 48 maximum. L'ensemble des lots est concerné par une clause d'insertion sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de réhabilitations, création et entretien des équipements sportifs de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro de référence: 2026AC016DCP
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle est décomposée en 6 lots. Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour chacun des lots la durée du contrat est de 12 mois ; et est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit 48 maximum. L'ensemble des lots est concerné par une clause d'insertion sociale.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Régénération et entretien des terrains de sport en gazon naturel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est mono attributaire et relève du CCAG FCS.
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Informations complémentaires:
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 3 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 40.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP FCS joint au DCE.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée 12 mois à compter de la notification. Reconductible, tacitement, 3 fois par période de 12 mois, soit 48 mois maximum.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de livraisons similaires conformément à l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique. Le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Pondération 50 % - Noté sur 50 points sur la base des sous-critères définis dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE : Pondération 10% - Noté sur 10 points sur ur la base des sous-critères définis dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 – Entretien et réparations des surfaces sportives extérieures
Informations complémentaires:
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 3 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 100.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP FCS joint au DCE.
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Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Informations sur les options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de livraisons similaires conformément à l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique. Le maître d’ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Création et réhabilitation lourde de terrains de sport en gazon synthétique
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 8.000.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolutions des marchés subséquents : les modalités relatives aux marchés subséquents et à leur mise en concurrence sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE. Ce lot relève du CCAG Travaux.
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Informations complémentaires:
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 130.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP Travaux joint au DCE.
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Produits/services supplémentaires:
Ville: Lille, Lomme et Hellemment
Informations sur les options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Entretien, réparations et mise en oeuvre de sols dans les salles de sport
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte », conformément à l'article R. 2162-3 du CCP, dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande (pour des commandes dont le montant est inférieur ou égal à 129 999,99 euros hors taxes) et une partie des prestations est exécutée à marchés subséquents (pour des commandes supérieures ou égale à 130 000,00 euros hors taxes). Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1.600.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolutions des marchés subséquents : les modalités relatives aux marchés subséquents et à leur mise en concurrence sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE. Ce lot relève du CCAG Travaux. Dévolutions des bons de commandes : suivant la méthode dite de la "cascade" dont les modalités sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE.
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Informations complémentaires:
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 110.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP Travaux joint au DCE.
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Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Création et réhabilitation d'équipements sportifs en accès libre - Zone « Ouest »
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1.600.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est mono attributaire et relève du CCAG Travaux.
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Informations complémentaires:
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot. ⯈Limitation d’attribution Lot 5 et Lot 6 : dans le cas où l’application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier un candidat sur le lot 5 et sur le lot 6, le maître d’ouvrage se réfèrera à la liste de préférence du candidat (fournie dans son offre). Ainsi le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat lui sera attribué. Pour l’autre lot, ce sera le candidat classé en seconde position qui sera attributaire. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 110.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP Travaux joint au DCE.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Création et réhabilitation d’équipements sportifs en accès libre – Zone « Est »
Informations complémentaires:
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire(s) sur ce lot. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 40.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP du présent lot.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-03-23 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-13 15:00:00 📅
Informations complémentaires:
Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code la Commande Publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter sous un délai de 48 heures minimum. Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détail, se référer aux modalités définies dans le CCAP FCS joint au DCE.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Place Auguste Laurent - CS30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Fax: 0320495449 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_syBKGDuL5g 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_syBKGDuL5g 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_syBKGDuL5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
⯈Limitation d’attribution Lot 5 et Lot 6 : Le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat sauf pour les lots n°5 et n°6. En effet pour ces lots, et de manière alternative, le maître d’ouvrage limite le nombre de lot attribué à un opérateur. Aussi, dans le cas où l’application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier un candidat sur le lot 5 et sur le lot 6, le maître d’ouvrage se réfèrera à la liste de préférence du candidat (fournie dans son offre). Ainsi le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat lui sera attribué. Pour l’autre lot, ce sera le candidat classé en seconde position qui sera attributaire. ⯈Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° CCP. ⯈En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 CCP. ⯈ Remise des plis : obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur. Le candidat peut également constituer une copie de sauvegarde transmise sous enveloppe fermée. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-100026 (2026-02-10)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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