Accord-cadre de prestations de réhabilitations, création et entretien des équipements sportifs de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle est décomposée en 6 lots. Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour chacun des lots la durée du contrat est de 12 mois ; et est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit 48 maximum. L'ensemble des lots est concerné par une clause d'insertion sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de réhabilitations, création et entretien des équipements sportifs de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro de référence: 2026AC016DCP
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle est décomposée en 6 lots. Il...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle est décomposée en 6 lots. Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour chacun des lots la durée du contrat est de 12 mois ; et est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit 48 maximum. L'ensemble des lots est concerné par une clause d'insertion sociale.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est mono attributaire et relève du CCAG FCS.
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Informations complémentaires:
“⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot.
⯈Critère...”
Informations complémentaires
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot.
⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 3 dernières années - outillage.
⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 40.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP FCS joint au DCE.
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'infrastructures sportives📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage sportif📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de livraisons similaires conformément à l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique. Le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Pondération 50 % - Noté sur 50 points sur la base des sous-critères définis dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE : Pondération 10% - Noté sur 10 points sur ur la base des sous-critères définis dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot.
⯈Critère...”
Informations complémentaires
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot.
⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 3 dernières années - outillage.
⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 100.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP FCS joint au DCE.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de livraisons similaires conformément à l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique. Le maître d’ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 8.000.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolutions des marchés subséquents : les modalités relatives aux marchés subséquents et à leur mise en concurrence sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE. Ce lot relève du CCAG Travaux.
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Informations complémentaires:
“⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot.
⯈Critère...”
Informations complémentaires
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot.
⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage.
⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 130.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP Travaux joint au DCE.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte », conformément à l'article R. 2162-3 du CCP, dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande (pour...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte », conformément à l'article R. 2162-3 du CCP, dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande (pour des commandes dont le montant est inférieur ou égal à 129 999,99 euros hors taxes) et une partie des prestations est exécutée à marchés subséquents (pour des commandes supérieures ou égale à 130 000,00 euros hors taxes). Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1.600.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolutions des marchés subséquents : les modalités relatives aux marchés subséquents et à leur mise en concurrence sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE. Ce lot relève du CCAG Travaux. Dévolutions des bons de commandes : suivant la méthode dite de la "cascade" dont les modalités sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE.
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Informations complémentaires:
“⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot.
⯈Critère...”
Informations complémentaires
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot.
⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage.
⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 110.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP Travaux joint au DCE.
5️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1.600.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est mono attributaire et relève du CCAG Travaux.
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Informations complémentaires:
“⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot.
⯈Limitation...”
Informations complémentaires
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot.
⯈Limitation d’attribution Lot 5 et Lot 6 : dans le cas où l’application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier un candidat sur le lot 5 et sur le lot 6, le maître d’ouvrage se réfèrera à la liste de préférence du candidat (fournie dans son offre). Ainsi le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat lui sera attribué. Pour l’autre lot, ce sera le candidat classé en seconde position qui sera attributaire.
⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage.
⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 110.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP Travaux joint au DCE.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Informations complémentaires:
“⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire(s) sur ce lot.
⯈Critère...”
Informations complémentaires
⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire(s) sur ce lot.
⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage.
⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 40.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP du présent lot.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détail, se référer aux modalités définies dans le CCAP FCS joint au DCE.
“⯈Limitation d’attribution Lot 5 et Lot 6 : Le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le...”
⯈Limitation d’attribution Lot 5 et Lot 6 : Le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat sauf pour les lots n°5 et n°6. En effet pour ces lots, et de manière alternative, le maître d’ouvrage limite le nombre de lot attribué à un opérateur. Aussi, dans le cas où l’application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier un candidat sur le lot 5 et sur le lot 6, le maître d’ouvrage se réfèrera à la liste de préférence du candidat (fournie dans son offre). Ainsi le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat lui sera attribué. Pour l’autre lot, ce sera le candidat classé en seconde position qui sera attributaire.
⯈Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° CCP.
⯈En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 CCP.
⯈ Remise des plis : obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur. Le candidat peut également constituer une copie de sauvegarde transmise sous enveloppe fermée. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 029-100026 (2026-02-10)