Accord-cadre de location de moyens de collecte, de transport et de traitement ou valorisation des matériaux déposés en déchetterie
Communauté de communes de la Côte d'Albatre
RELANCE de 2 lots : Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite des lots 5 : Location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Cartons et 8 : Location de contenants spécifiques, prise en charge, transport des déchets dangereux, de l'accord-cadre 2515L00. Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de moyens de collecte, de transport et de traitement ou valorisation des cartons et déchets dangereux déposés en déchetterie communautaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de location de moyens de collecte, de transport et de traitement ou valorisation des matériaux déposés en déchetterie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot1 Location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Cartons
Valeur estimée hors TVA: 466 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre reconductible trois fois, par période successives d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot2 Location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Côte d'Albâtre
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description
Ville: Seine-Maritime
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la cote d'albatre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: X
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: X
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 0235579528 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZsPx0BcDgr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZsPx0BcDgr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZsPx0BcDgr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092686 (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de location de moyens de collecte, de transport et de traitement ou valorisation des matériaux déposés en déchetterie
Numéro de référence:
2603L00
Brève description:
RELANCE de 2 lots : Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite des lots 5 : Location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Cartons et 8 : Location de contenants spécifiques, prise en charge, transport des déchets dangereux, de l'accord-cadre 2515L00.
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de moyens de collecte, de transport et de traitement ou valorisation des cartons et déchets dangereux déposés en déchetterie communautaires.
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2603L01
Titre: Lot1 Location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Cartons
Valeur estimée hors TVA: 466 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Cartons déposés dans les déchetteries communautaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre reconductible trois fois, par période successives d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2603L02
Titre: Lot2 Location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Déchets dangereux déposés dans les déchetteries communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Côte d'Albâtre
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description
Ville: Seine-Maritime
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la cote d'albatre
Numéro d'enregistrement national:
20006983900013
Adresse postale: X
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: X
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 0235579528 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZsPx0BcDgr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZsPx0BcDgr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZsPx0BcDgr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092686 (2026-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕