Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le suivi et la compilation des heures d’insertion

Grand Paris Aménagement

Assistance à maitrise ouvrage pour la mise en œuvre et la gestion des clauses sociales d’insertion professionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-19 Avis de marché
2026-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le suivi et la compilation des heures d’insertion
Numéro de référence: AMO_Insertion
Brève description:
Assistance à maitrise ouvrage pour la mise en œuvre et la gestion des clauses sociales d’insertion professionnelle
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Description
Identifiant interne: AMO_Insertion
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Assistance à maitrise ouvrage pour la mise en œuvre et la gestion des clauses sociales d’insertion professionnelle. Voir le cahier des charges pour plus d'informations.
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les caractéristiques sont exposées dans le cahier des charges
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 300
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue de cambrai
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: 01 40 04 66 00 📞
URL: https://www.grandparisamenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946643&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946643&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946643&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122645 (2026-02-19)
Avis de marché (2026-04-01)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres a été reportée au 15 avril 2026 à 12 : 00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été reportée au 15 avril à 12 : 00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e5463c5c-d40e-4088-aa7e-877243d301e1-01
Source: OJS 2026/S 065-229555 (2026-04-01)