ACCORD-CADRE COMPOSITE - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ASCENSEURS, MONTES CHARGE, MONTES VOITURE DU PATRIMOINE IMMOBILIER SEMCODA

Semcoda

L'accord-cadre composite comporte un volet A pour les prestations forfaitaires (maintenance des ascenseurs) et un volet B pour les prestations soumises à bons de commande (voir BPU). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, ainsi que pour l'ensemble des lots de la consultation. Toutefois, afin de garantir une répartition équilibrée des prestations et de préserver les conditions de concurrence, il est précisé qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un (1) seul lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée globale maximale de 48 mois, soit quatre (4) ans fermes. Le point de départ de l'accord-cadre est fixé à la date de notification du marché au Titulaire, ou au 1er janvier 2027, soit la date la plus tardive des deux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.

Qui ?

• Semcoda

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite - maintenance et travaux des installations d'ascenseurs, montes charge, montes voiture du patrimoine immobilier semcoda
Numéro de référence: 2026_15_0045
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: St-genis-pouilly / rillieux-la-pape / annecy
Description du marché: ST-GENIS-POUILLY / RILLIEUX-LA-PAPE / ANNECY<br/>
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 01000
Ville: Bourg-En-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bourgoin jallieu / oyonnax / bourg-en-bresse
Description du marché: BOURGOIN JALLIEU / OYONNAX / BOURG-EN-BRESSE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Trevoux / st remy / villeurbanne
Description du marché: TREVOUX / ST REMY / VILLEURBANNE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-En-Bresse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 14:00:00 📅
Lieu: Bourg-En-Bresse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semcoda
Numéro d'enregistrement national: 53473
Adresse postale: 50 rue du pavillon
Cs 91007
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERRET Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474224066 📞
URL: http://www.semcoda.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service Achats
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4B51AFDC-F116-A4F1-D1C2DE7D6FCCA5C1
Adresse postale: 67 rue Servient
Cs 73816
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-674337 (2026-09-29)

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