Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture de carburants : a) Fourniture à la pompe de carburants pour l'ensemble des véhicules du parc automobile municipal, de certaines machines-outils et agricoles. Les véhicules se ravitaillent directement aux stations-service du titulaire. b) Fourniture d'essence spéciale moteur deux temps pour certaines petites machines-outils et agricoles, livrée au Centre Technique Municipal, en fûts de 200 litres ou par bidons de 5 litres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre alloti relatif à la fourniture de carburants
Numéro de référence: Mairie de Champs-sur-Marne
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture de carburants :
a) Fourniture à la pompe de carburants pour l'ensemble des véhicules du...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture de carburants :
a) Fourniture à la pompe de carburants pour l'ensemble des véhicules du parc automobile municipal, de certaines machines-outils et agricoles. Les véhicules se ravitaillent directement aux stations-service du titulaire.
b) Fourniture d'essence spéciale moteur deux temps pour certaines petites machines-outils et agricoles, livrée au Centre Technique Municipal, en fûts de 200 litres ou par bidons de 5 litres.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture à la pompe de carburants pour l'ensemble des véhicules du parc automobile municipal, de certaines machines-outils et agricoles. Les véhicules se...”
Description du marché
Fourniture à la pompe de carburants pour l'ensemble des véhicules du parc automobile municipal, de certaines machines-outils et agricoles. Les véhicules se ravitaillent directement aux stations-service du titulaire
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Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'essence spéciale moteur deux temps pour certaines petites machines-outils et agricoles, livrée au Centre Technique Municipal, en fûts de 200...”
Description du marché
Fourniture d'essence spéciale moteur deux temps pour certaines petites machines-outils et agricoles, livrée au Centre Technique Municipal, en fûts de 200 litres ou par bidons de 5 litres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: C91E36D9-F33E-ABB7-E1102839B82C36BE
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-135428 (2026-02-25)