Accord-cadre alloti relatif à la fourniture de carburants

Mairie de Champs-sur-Marne

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture de carburants : a) Fourniture à la pompe de carburants pour l'ensemble des véhicules du parc automobile municipal, de certaines machines-outils et agricoles. Les véhicules se ravitaillent directement aux stations-service du titulaire. b) Fourniture d'essence spéciale moteur deux temps pour certaines petites machines-outils et agricoles, livrée au Centre Technique Municipal, en fûts de 200 litres ou par bidons de 5 litres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre alloti relatif à la fourniture de carburants
Numéro de référence: Mairie de Champs-sur-Marne
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture de carburants : a) Fourniture à la pompe de carburants pour l'ensemble des véhicules du parc automobile municipal, de certaines machines-outils et agricoles. Les véhicules se ravitaillent directement aux stations-service du titulaire. b) Fourniture d'essence spéciale moteur deux temps pour certaines petites machines-outils et agricoles, livrée au Centre Technique Municipal, en fûts de 200 litres ou par bidons de 5 litres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture à la pompe de carburants
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture à la pompe de carburants pour l'ensemble des véhicules du parc automobile municipal, de certaines machines-outils et agricoles. Les véhicules se ravitaillent directement aux stations-service du titulaire
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture d'essence spéciale moteur deux temps
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'essence spéciale moteur deux temps pour certaines petites machines-outils et agricoles, livrée au Centre Technique Municipal, en fûts de 200 litres ou par bidons de 5 litres
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-27 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 58107
Adresse postale: Mail Jean Ferrat
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TALLET Maud
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164734848 📞
Fax: 0164734812 📠
URL: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784868 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784868 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: C91E36D9-F33E-ABB7-E1102839B82C36BE
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-135428 (2026-02-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel Produits pétroliers, charbon et huiles Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales Essences spéciales