Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du SMEA d la Basse Limagne et du SIAREC (18 communes en commun)

Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du SMEA d la Basse Limagne et du SIAREC (18 communes en commun)
Numéro de référence: AC SBL-SIAREC 2026
Brève description:
“Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement réseau AEP, reprise de branchements, suppression de branchements plomb, construction chambres de...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement réseau AEP, reprise de branchements, suppression de branchements plomb, construction chambres de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. L'attention des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Acte d'engagement bordereau des prix unitaires Détail quantitatif estimatif fictif CCAP - CCAG CCTP - CCTG”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEA de la Basse Limagne
Numéro d'enregistrement national: 56023
Adresse postale: 112, Rue des Fours à Chaux
Code postal: 63350
Commune postale: Joze
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0473686233 📞
URL: http://www.syndicat-basse-limagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761808 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761808 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: FCEE9A33-AA82-77A8-18367EF9D375A647
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-012042 (2026-01-07)