Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du SMEA d la Basse Limagne et du SIAREC (18 communes en commun)

Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du SMEA d la Basse Limagne et du SIAREC (18 communes en commun)
Numéro de référence: AC SBL-SIAREC 2026
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1761808
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-16 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEA de la Basse Limagne
Numéro d'enregistrement national: 56023
Adresse postale: 112, Rue des Fours à Chaux
Code postal: 63350
Commune postale: Joze
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMERLE René
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0473686233 📞
URL: http://www.syndicat-basse-limagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761808 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761808 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: FCEE9A33-AA82-77A8-18367EF9D375A647
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-012042 (2026-01-07)