Accord-Cadre à Bons de Commande réservé aux structures d’insertion par l’activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l’OPH de l’AISNE

OPH de l'Aisne

Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l'OPH de l'AISNE.

Date limite

Deadline 2026-11-07

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande réservé aux structures d’insertion par l’activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l’OPH de l’AISNE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Description
Identifiant interne: AC-BDC-MARCHE RESERVE IAE/NM/NL/NOV26
Titre: Accord-cadre à bons de commande réservé aux structures d’insertion par l’activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l’OPH de l’AISNE.
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande réservé aux structures d’insertion par l’activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l’OPH de l’AISNE.

Site principal ou lieu d'exécution:

Marché Réservé conclu en Procédure Adaptée ; soumis aux dispositions des articles R2131-14 et R2131-15 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): le critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre est réservé, en application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail ainsi qu’aux structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l’article R. 2113-7 du Code de la commande publique. Pour être admises à participer, les structures candidates doivent remplir les conditions prévues par les dispositions précitées et employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l’article R. 2113-7 du Code de la commande publique. Le cas échéant, lorsque le candidat se prévaut de la qualité de structure équivalente, il doit démontrer : • que son objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes défavorisées ; • qu’il met en œuvre un accompagnement global vers l’emploi ainsi qu’un encadrement technique spécifique ; • qu’au moins 50 % de ses salariés sont des travailleurs défavorisés. Ne peuvent donc soumissionner que les opérateurs économiques employant, à la date de dépôt de leur candidature, une proportion de travailleurs défavorisés au moins égale au seuil fixé par la réglementation en vigueur (soit 50 % de l'effectif à ce jour), et pouvant en justifier par la production de l'agrément, du conventionnement ou de l'habilitation délivré par l'autorité compétente (DDETS, AGEFIPH ou toute autorité équivalente). La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans les documents qui lui sont annexés.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-07 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de l'AISNE
Numéro d'enregistrement national: 42311936500014
Adresse postale: 1 Place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur DOURLEN Eric, Directeur Général
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
URL: www.opal02.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YYHXHKV2LF&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YYHXHKV2LF&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP ; recours de pleine juridiction en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-763888 (2026-11-03)

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