Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles préalables à une vente et d’effectuer le contrôle des dispositifs existants.Le prestataire interviendra sur 6 Communes de la CCLNG : Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Numéro de référence: 2026S006
Brève description:
“Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles...”
Brève description
Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles préalables à une vente et d’effectuer le contrôle des dispositifs existants.Le prestataire interviendra sur 6 Communes de la CCLNG : Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles...”
Description du marché
Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles préalables à une vente et d’effectuer le contrôle des dispositifs existants.Le prestataire interviendra sur 6 Communes de la CCLNG : Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.
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Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039279 (2026-01-19)