ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
Ville du François (972)
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif au transport extrascolaire de la caisse des ecoles du françois
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Code postal: 97240
Ville: Le francois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): / Valeurs techniques, Pondération 40% : appréciée au regard du mémoire technique et qui se décompose selon les trois sous-critères suivants : - Organisation du service - Moyens humains et matériels mobilisés - Gestion des imprévus :
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 97240
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.oberland@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-francois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.ville-francois.fr. 🌏
URL de participation: http://www.ville-francois.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-101473 (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif au transport extrascolaire de la caisse des ecoles du françois
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Code postal: 97240
Ville: Le francois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): / Valeurs techniques, Pondération 40% : appréciée au regard du mémoire technique et qui se décompose selon les trois sous-critères suivants : - Organisation du service - Moyens humains et matériels mobilisés - Gestion des imprévus :
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement national:
26972210500018
Département: 97240
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.oberland@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-francois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.ville-francois.fr. 🌏
URL de participation: http://www.ville-francois.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-101473 (2026-02-11)
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