Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance électronique et et physique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France

EPF de Hauts-de-France

La consultation porte sur des prestations de surveillance électronique (lot 1) et physique (lot 2) des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres (1 par lot) mono-attributaire dont l'exécution fera l'objet de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.

Qui ?

• EPF de Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance électronique et et physique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
Numéro de référence: SURV2026APE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: SURV12026APE
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance électronique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance électronique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère:

Cohérence des prix (Note N1 - pondération 20) / Analyse du DQE (Note N2 - pondération : 20) / Valeur technique (Note N3- pondération : 60) | Le détail des critères de jugement des offres et leurs modalités de mise en œuvre sont décrites au règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SURV22026APE
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance physique et au gardiennage des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France

Produits/services: Services de gardiennage 📦
Critères d'attribution
Critère:

Cohérence des prix (Note N1 - pondération 25) / Analyse du DQE (Note N2 - pondération : 15) / Valeur technique (Note N3- pondération : 60) | Le détail des critères de jugement des offres et leurs modalités de mise en œuvre sont décrites au règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

pour chacun des lots de la présente consultation, les prestations se dérouleront sur l'ensemble du territoire d'intervention de l'EPF Hauts-de-France, répartis sur les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme et du nord de l’Aisne.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offre ouvert défini par l'article L2124-2 du code de la commande publique et les articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots techniques. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l’EPF limite à 1 le nombre de lot susceptible d’être attribué à un même titulaire. Dans l’éventualité où un même opérateur serait positionné en tête du classement sur plusieurs lots, il serait invité à renoncer au(x) lot(s) de son choix Le candidat arrivé en seconde position de l’analyse de ce lot serait alors déclaré attributaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF de Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 AVENUE WILLY BRANDT
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 0328072500 📞
URL: https://epf-hdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Un référé précontractuel peut être exercé, avant la signature du contrat, sur le fondement des articles L. 551‑1 à L. 551‑12 et R. 551‑1 à R. 551‑6 du code de justice administrative. | Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé, après la signature du contrat, sur le fondement des articles L. 551‑13 à L. 551‑23 et R. 551‑7 à R. 551‑10 du code de justice administrative. Ce recours doit être introduit, selon les cas, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. | Les requérants potentiels peuvent, le cas échéant, obtenir des renseignements relatifs aux voies et délais de recours auprès du tribunal administratif de Lille.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-134046 (2026-02-23)

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