Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance électronique et et physique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
EPF de Hauts-de-France
La consultation porte sur des prestations de surveillance électronique (lot 1) et physique (lot 2) des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres (1 par lot) mono-attributaire dont l'exécution fera l'objet de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance électronique et et physique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
Numéro de référence: SURV2026APE
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de surveillance électronique (lot 1) et physique (lot 2) des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: SURV12026APE
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance électronique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance électronique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Cohérence des prix (Note N1 - pondération 20) / Analyse du DQE (Note N2 - pondération : 20) / Valeur technique (Note N3- pondération : 60) | Le détail des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: SURV22026APE
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance physique et au gardiennage des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France”
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Produits/services: Services de gardiennage 📦
Critères d'attribution
Critère:
“Cohérence des prix (Note N1 - pondération 25) / Analyse du DQE (Note N2 - pondération : 15) / Valeur technique (Note N3- pondération : 60) | Le détail des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour chacun des lots de la présente consultation, les prestations se dérouleront sur l'ensemble du territoire d'intervention de l'EPF Hauts-de-France,...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert défini par l'article L2124-2 du code de la commande publique et les articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots techniques. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l’EPF limite à 1 le nombre...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF de Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 AVENUE WILLY BRANDT
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 0328072500 📞
URL: https://epf-hdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Un référé précontractuel peut être exercé, avant la signature du contrat, sur le fondement des articles L. 551‑1 à L. 551‑12 et R....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-134046 (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance électronique et et physique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
Numéro de référence: SURV2026APE
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de surveillance électronique (lot 1) et physique (lot 2) des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: SURV12026APE
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance électronique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance électronique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle...”
Critères d'attribution
Critère:
“Cohérence des prix (Note N1 - pondération 20) / Analyse du DQE (Note N2 - pondération : 20) / Valeur technique (Note N3- pondération : 60) | Le détail des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: SURV22026APE
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance physique et au gardiennage des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France”
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Critères d'attribution
Critère:
“Cohérence des prix (Note N1 - pondération 25) / Analyse du DQE (Note N2 - pondération : 15) / Valeur technique (Note N3- pondération : 60) | Le détail des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour chacun des lots de la présente consultation, les prestations se dérouleront sur l'ensemble du territoire d'intervention de l'EPF Hauts-de-France,...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert défini par l'article L2124-2 du code de la commande publique et les articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots techniques. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l’EPF limite à 1 le nombre...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF de Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 AVENUE WILLY BRANDT
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 0328072500 📞
URL: https://epf-hdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Un référé précontractuel peut être exercé, avant la signature du contrat, sur le fondement des articles L. 551‑1 à L. 551‑12 et R....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-134046 (2026-02-23)
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