Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux d'entretien et de grosses réparations sur les emprises soutenues par les USID

SID IDF

Le présent marché de travaux est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Il a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et de grosses réparations sur les emprises soutenues par les USID. Il a pour objet la relance de 16 lots de l'accord-cadre actuel qui en compte 49, dont les montants maximum seront atteints au cours de l'année 2026. Cette relance ne sera réalisée que pour une année. Les 49 lots seront renouvelés en 2027 après un nouveau montage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

Qui ?

• SID IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux d'entretien et de grosses réparations sur les emprises soutenues par les USID
Numéro de référence: DAF_2025_001795
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de VRD, de signalisation et de clôture (périmètre USID Versailles)- lot C1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Travaux de VRD, de signalisation et de clôture (périmètre USID Versailles)- lot C1

Adresse postale: Selon bon de commande émis par la maitrise d'ouvrage.
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie (hors monuments historiques) (périmètre USID Versailles) - E1
Description du marché:

Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie (hors monuments historiques) (périmètre USID Versailles) - E1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations de peinture ( Périmètre USID de Versailles) - F1
Description du marché:

Travaux d’entretien et de grosses réparations de peinture ( Périmètre USID de Versailles) - F1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage - H1
Description du marché:

Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage - H1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations de béton armé, maçonnerie, revêtement de sols et muraux et plâtrerie - B2
Description du marché:

Travaux d’entretien et de grosses réparations de béton armé, maçonnerie, revêtement de sols et muraux et plâtrerie - B2

Code postal: 75000
Ville: Paris
Code postal: 94110
Ville: Arcueil
Lieu d'exécution:

Paris 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations de VRD, de signalisation et de clôture- C2
Description du marché:

Travaux d’entretien et de grosses réparations de VRD, de signalisation et de clôture- C2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie - E2
Description du marché: Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie - E2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Travaux de menuiserie métalliques, aluminium, vitrerie - E2 BIS
Description du marché: Travaux de menuiserie métalliques, aluminium, vitrerie - E2 BIS
Ville: Arceuil
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations de peinture- F2
Description du marché: Travaux d’entretien et de grosses réparations de peinture- F2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage- H3
Description du marché:

Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage- H3

Code postal: 78140
Ville: Villacoublay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations de VRD, de signalisation et de clôture- C4
Description du marché:

Travaux d’entretien et de grosses réparations de VRD, de signalisation et de clôture- C4

Adresse postale: Selon bon de commande émis par la maitrise d'ouvrage en Ile-de-France.
Code postal: 91310
Ville: Monthlery
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie- E4
Description du marché: Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie- E4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage- H4
Description du marché:

Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage- H4

Ville: Montlhery
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations de VRD, de signalisation et de clôture - C5
Description du marché:

Travaux d’entretien et de grosses réparations de VRD, de signalisation et de clôture - C5

Code postal: 60100
Ville: Creil
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie- E5
Description du marché: Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie- E5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage- H5
Description du marché:

Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage- H5

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Oise 🏙️

Paris 🏙️

+ 2 de plus

Val-de-Marne 🏙️

Yvelines 🏙️

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description
Adresse postale: Zones géographiques associées à chaque lot de la région Ile-de-France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Date limite de remise des offres au 17/03/2025. Se référer au RC.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-06 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au CCAP/CCTP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sid idf
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Base des Loges – 8, avenue du président Kennedy
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-direction achats exécution budgétaire et comptabilité
Courrier électronique: gabriel.bossee@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139212729 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/sga/nous-connaitre/organisation-du-sga/directions/service-dinfrastructure-defense 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931192&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931192&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au RC.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats évincés ont la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L 551-1, et R. 551-12 à R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat ; 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, devant le tribunal administratif dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du présent courrier (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-23 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421-1 du code de justice administratif) ; 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ; 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 ; CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les candidats évincés ont la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes :

1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L 551-1, et R. 551-12 à R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat ;

2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, devant le tribunal administratif dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du présent courrier (art. R. 421-1 du code de justice administratif).

A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat :

1/ Référé contractuel (L 551-23 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421-1 du code de justice administratif) ;

3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ;

4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 ; CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-066118 (2026-01-28)

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