Le présent marché de travaux est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Il a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et de grosses réparations sur les emprises soutenues par les USID. Il a pour objet la relance de 16 lots de l'accord-cadre actuel qui en compte 49, dont les montants maximum seront atteints au cours de l'année 2026. Cette relance ne sera réalisée que pour une année. Les 49 lots seront renouvelés en 2027 après un nouveau montage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux d'entretien et de grosses réparations sur les emprises soutenues par les USID
Numéro de référence: DAF_2025_001795
Brève description:
“Le présent marché de travaux est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Il a pour objet...”
Brève description
Le présent marché de travaux est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Il a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et de grosses réparations sur les emprises soutenues par les USID.
Il a pour objet la relance de 16 lots de l'accord-cadre actuel qui en compte 49, dont les montants maximum seront atteints au cours de l'année 2026.
Cette relance ne sera réalisée que pour une année.
Les 49 lots seront renouvelés en 2027 après un nouveau montage.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de VRD, de signalisation et de clôture (périmètre USID Versailles)- lot C1”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Se référer au RC.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie (hors monuments historiques) (périmètre USID Versailles) - E1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux d’entretien et de grosses réparations de peinture ( Périmètre USID de Versailles) - F1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage - H1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Travaux d’entretien et de grosses réparations de béton armé, maçonnerie, revêtement de sols et muraux et plâtrerie - B2”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Travaux d’entretien et de grosses réparations de VRD, de signalisation et de clôture- C2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie - E2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiserie métalliques, aluminium, vitrerie - E2 BIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Travaux d’entretien et de grosses réparations de peinture- F2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage- H3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Travaux d’entretien et de grosses réparations de VRD, de signalisation et de clôture- C4”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie- E4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage- H4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Travaux d’entretien et de grosses réparations de VRD, de signalisation et de clôture - C5”
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiserie bois, pvc, vitrerie- E5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Travaux d’entretien et de grosses réparations de couverture, étanchéité, charpente et bardage- H5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au CCAP/CCTP.”
“Se référer au RC.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 01 39 20 54 00📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés ont la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes :
1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés ont la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes :
1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L 551-1, et R. 551-12 à R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat ;
2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, devant le tribunal administratif dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du présent courrier (art. R. 421-1 du code de justice administratif).
A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat :
1/ Référé contractuel (L 551-23 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421-1 du code de justice administratif) ;
3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ;
4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 ; CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-066118 (2026-01-28)