Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui Corps d'état 77 : Sécurisation des bâtiments

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui Corps d'état 77 : Sécurisation des bâtiments
Numéro de référence: 2026-0001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de portails 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 024 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT 1 : Secteur Marseille (M1-M2-M3) / Aix-en-Provence/Aubagne (H3-H4)
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1 : Secteur Marseille (M1-M2-M3) / Aix-en-Provence/Aubagne (H3-H4)
Produits/services supplémentaires:

Pose de clôtures 📦

Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

La liste des bâtiments et collèges, évolutive et non exhaustive est jointe au DCE.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 19/06/2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Chaque accord-cadre pourra être reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification, pour 2 autres périodes de 1 an chacune et ne pourra excéder 4 ans au total.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 : Secteur Arles-Istres/Salon de Provence (H1-H2)
Valeur estimée hors TVA: 6 624 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 : Secteur Arles-Istres/Salon de Provence (H1-H2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : 3 150 000€

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) en cours de validité à la date de remise des offres ou 3 références équivalentes. En l’absence du certificat de qualification demandé, le candidat devra produire au minimum 3 références équivalentes de travaux de sécurisation des bâtiments accompagnées d’attestations de bonne exécution des Maître d’Ouvrages et achevées depuis moins de 5 ans.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

- d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samtm
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres : 270 jours Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations supplémentaires. Limitation d'attribution à un lot par attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable pour deux autres période de 1 an chacune sans pouvoir excéder 4 ans au total.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112973 (2026-02-13)

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