Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui Corps d'état 77 : Sécurisation des bâtiments
Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui Corps d'état 77 : Sécurisation des bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui Corps d'état 77 : Sécurisation des bâtiments
Numéro de référence: 2026-0001
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui Corps d'état 77 : Sécurisation des bâtiments
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de portails📦
Valeur estimée hors TVA: 15 024 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 : Secteur Marseille (M1-M2-M3) / Aix-en-Provence/Aubagne (H3-H4)”
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des bâtiments et collèges, évolutive et non exhaustive est jointe au DCE.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : Secteur Arles-Istres/Salon de Provence (H1-H2)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit être...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : 3 150 000€
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Liste et brève description des règles et critères:
“QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) en cours de validité à la date de remise des offres ou 3 références équivalentes.
En l’absence du...”
Liste et brève description des règles et critères
QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) en cours de validité à la date de remise des offres ou 3 références équivalentes.
En l’absence du certificat de qualification demandé, le candidat devra produire au minimum 3 références équivalentes de travaux de sécurisation des bâtiments accompagnées d’attestations de bonne exécution des Maître d’Ouvrages et achevées depuis moins de 5 ans.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
“Le délai de validité des offres : 270 jours
Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra...”
Le délai de validité des offres : 270 jours
Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO.
Application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations supplémentaires.
Limitation d'attribution à un lot par attributaire.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable pour deux autres période de 1 an chacune sans pouvoir excéder 4 ans au total.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112973 (2026-02-13)