ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE
Commune de SEYSSINET PARISET
Le présent AC à BDC a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-accueils de la commune de Seyssinet-Pariset, qui accueillent des enfants âgés entre 3 mois et 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande/ prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les multi-accueils petite enfance
Numéro de référence: 202612
Brève description:
“Le présent AC à BDC a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-accueils de la commune de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Description du marché:
“Le présent AC à BDC a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-accueils de la commune de...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hdv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SEYSSINET PARISET
Numéro d'enregistrement national: 5654
Adresse postale: Place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: 0476705353 📞
Fax: 0476701203 📠
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794770 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794770 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum annuel: 100 000,00 euro(s) Ht”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D2E9DBB4-D8E5-AF9E-C31C175E26A32536
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D2E9DBC4-AA8C-242F-BB1E15C3193F9697
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-188792 (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande/ prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les multi-accueils petite enfance
Numéro de référence: 202612
Brève description:
“Le présent AC à BDC a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-accueils de la commune de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Description du marché:
“Le présent AC à BDC a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective, en liaison froide, pour les deux Multi-accueils de la commune de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hdv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SEYSSINET PARISET
Numéro d'enregistrement national: 5654
Adresse postale: Place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: 0476705353 📞
Fax: 0476701203 📠
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794770 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794770 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum annuel: 100 000,00 euro(s) Ht”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D2E9DBB4-D8E5-AF9E-C31C175E26A32536
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D2E9DBC4-AA8C-242F-BB1E15C3193F9697
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-188792 (2026-03-17)
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