ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ADAPTABILITE DES LOGEMENTS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour les travaux d'adaptabilite des logements pour personnes a mobilite reduite du patrimoine de grand delta habitat
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire SAINT-JEAN
Description du marché: Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire LES SOURCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE - APT -CAVAILLON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire CARPENTRAS - SORGUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire ORANGE - BOLLENE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Agence de NIMES
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Territoire SALON/MARSEILLE Secteur SALON - ETANG DE BERRE
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Territoire SALON/MARSEILLE Secteur Bouches du Rhône Est/MARSEILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Territoire SALON/MARSEILLE Secteur Var Ouest
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Agence de NICE Secteur Var Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Agence de NICE Secteur Alpes Maritimes
Description du marché: Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand delta habitat
Numéro d'enregistrement national: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: AVIGNON Cedex 1
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.angelier@granddelta.fr 📧
Téléphone: +33 490272219 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684589 (2026-10-02)