Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et maintenance des équipements de sécurité incendie
Haute-Savoie Habitat
À ce titre ce marché comprend les prestations suivantes : - La réalisation de visites, d'un rapport de visite accompagné d'une fiche d'implantation des équipements et la mise à jour de registres sécurité - La vérification et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie (extincteurs, BAES, plans de sécurité, colonnes sèches, bacs à sable…) - L'entretien annuel des systèmes de désenfumage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies
- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et maintenance des équipements de sécurité incendie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Valeur estimée hors TVA: 283 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Annecy -thônes glieres - rumilly - faverges
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: ANNECY -THÔNES GLIERES - RUMILLY - FAVERGES
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saleve vuache - genevois - annemasse voirons - chablais
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché: SALEVE VUACHE - GENEVOIS - ANNEMASSE VOIRONS - CHABLAIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bonneville vallee verte - chamonix mont blanc arve
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: BONNEVILLE VALLEE VERTE - CHAMONIX MONT BLANC ARVE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 12:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881971 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881971 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-676035 (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et maintenance des équipements de sécurité incendie
Numéro de référence:
S26_SECURITE_INCENDIE
Brève description:
À ce titre ce marché comprend les prestations suivantes :
- La réalisation de visites, d'un rapport de visite accompagné d'une fiche d'implantation des
équipements et la mise à jour de registres sécurité
- La vérification et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie (extincteurs, BAES, plans de
sécurité, colonnes sèches, bacs à sable…)
- L'entretien annuel des systèmes de désenfumage
Afficher plus
Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Valeur estimée hors TVA: 283 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Annecy -thônes glieres - rumilly - faverges
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: ANNECY -THÔNES GLIERES - RUMILLY - FAVERGES
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Si le futur marché s'arrête à la fin de la première période, le renouvellement se fera le troisième trimestre de 2027 Si le futur marché s'arrête à la fin de la deuxième période, le renouvellement se fera le troisième trimestre de 2028 Si le futur marché s'arrête à la fin de la troisième période, le renouvellement se fera le troisième trimestre de 2029 Si l'accord cadre s'exécute jusqu'à sa fin la nouvelle consultation se fera troisième trimestre 2030 pour un démarrage au premier janvier 2031
Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au
31/12/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra
fin le 31/12/2030
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Saleve vuache - genevois - annemasse voirons - chablais
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché: SALEVE VUACHE - GENEVOIS - ANNEMASSE VOIRONS - CHABLAIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Bonneville vallee verte - chamonix mont blanc arve
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: BONNEVILLE VALLEE VERTE - CHAMONIX MONT BLANC ARVE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 12:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national:
69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881971 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881971 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
6FCB5BA0-D43F-317E-C365AE16A218F4B6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
6FCB5BAF-0A64-899A-3752F656C70325BA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-676035 (2026-09-30)
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