Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertises techniques après sinistres pour le compte de la Ville de Paris
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertises techniques après sinistres pour le compte de la Ville de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-12 | Avis de marché |
| 2026-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertises techniques après sinistres pour le compte de la Ville de Paris
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-107524 (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertises techniques après sinistres pour le compte de la Ville de Paris
Numéro de référence:
2600015
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertises techniques après sinistres pour le compte de la Ville de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne:
2600015
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est multi attributaire au nombre maximum de 2. La règle de dévolution des bons de commande est détaillée à l'article 1.5.2 du CCAP. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 €HT et un montant maximum de 1 5000 000 €HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Sur le fondement de l'article R21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-107524 (2026-02-12)
Avis d'attribution de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de l’équipe dédiée à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence de l’organisation proposée pour réaliser la mission.
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertises techniques après sinistres pour le compte de la Ville de Paris
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet erard
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet erard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 99 Rue ST Dominique
Code postal: 75007
Commune postale: PARIS 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabineterard@me.com 📧
Téléphone: 0610149339 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Equad rcc
Nom et adresse du contractant
Nom: Equad rcc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 191 Rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: issy@equad.fr 📧
Téléphone: 01 46 62 99 99 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 141-514695 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Informations complémentaires:
Montant du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum 80 000 Euros ; Montant maximum 1 500 000 Euros
Autres informations sur le renouvellement: Art 3.2 du CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de l’équipe dédiée à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence de l’organisation proposée pour réaliser la mission.
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S058360000b
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertises techniques après sinistres pour le compte de la Ville de Paris
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Offre de CABINET ERARD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet erard
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet erard
Numéro d'enregistrement national:
51157034300026
Adresse postale: 99 Rue ST Dominique
Code postal: 75007
Commune postale: PARIS 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabineterard@me.com 📧
Téléphone: 0610149339 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre de EQUAD RCC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Equad rcc
Nom et adresse du contractant
Nom: Equad rcc
Numéro d'enregistrement national:
3177801530050
Adresse postale: 191 Rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: issy@equad.fr 📧
Téléphone: 01 46 62 99 99 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
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