ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR PATRIMOINE HLM
BATIGERE HABITAT
Prestation de diagnotics immobiliers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande portant sur la realisation de diagnostics immobiliers sur patrimoine hlm
Numéro de référence:
Brève description: Prestation de diagnotics immobiliers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur meurthe et moselle nord
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN MEURTHE ET MOSELLE NORD
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Duree 1 An
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur meurthe et moselle sud est
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur meurthe et moselle sud ouest
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN MEURTHE ET MOSELLE SUD OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur moselle nord
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN MOSELLE NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur sud et moselle est
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN MOSELLE SUD ET MOSELLE EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur bas rhin
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ALSACE - BAS RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur haut rhin
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ALSACE - HAUT RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur ile de france nord
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ILE DE FRANCE NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur ile de france sud
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ILE DE FRANCE SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur ile de france est
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ILE DE FRANCE EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur ile de france ouest
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIET EN ILE DE FRANCE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur grand paris sud
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ILE DE FRANCE GRAND PARIS SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur paris la defense
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ILE DE FRANCE PARIS LA DEFENSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur paris intramuros
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER A PARIS INTRA MUROS
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur rhones alpes
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN RHONES ALPES
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur loire
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER DANS LA LOIRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteurs ain-isere-savoie-haute savoie
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER DANS L'AIN - L'ISERE - LA SAVOIE - LA HAUTE SAVOIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur paca
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN PACA
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.batigere.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796882 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219604 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande portant sur la realisation de diagnostics immobiliers sur patrimoine hlm
Numéro de référence:
PFO 2615
Brève description: Prestation de diagnotics immobiliers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur meurthe et moselle nord
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN MEURTHE ET MOSELLE NORD
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Duree 1 An
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur meurthe et moselle sud est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur meurthe et moselle sud ouest
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN MEURTHE ET MOSELLE SUD OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Secteur moselle nord
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN MOSELLE NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Secteur sud et moselle est
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN MOSELLE SUD ET MOSELLE EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Secteur bas rhin
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ALSACE - BAS RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Secteur haut rhin
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ALSACE - HAUT RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Secteur ile de france nord
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ILE DE FRANCE NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Secteur ile de france sud
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ILE DE FRANCE SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Secteur ile de france est
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ILE DE FRANCE EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Secteur ile de france ouest
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIET EN ILE DE FRANCE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Secteur grand paris sud
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ILE DE FRANCE GRAND PARIS SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Secteur paris la defense
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN ILE DE FRANCE PARIS LA DEFENSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Secteur paris intramuros
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER A PARIS INTRA MUROS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Secteur rhones alpes
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN RHONES ALPES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Secteur loire
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER DANS LA LOIRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Secteurs ain-isere-savoie-haute savoie
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER DANS L'AIN - L'ISERE - LA SAVOIE - LA HAUTE SAVOIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Secteur paca
Description du marché: DIAGNOSTIC IMMOBILIER EN PACA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national:
70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.batigere.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796882 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
DED30BCA-C1E0-88AA-E71CAB55A792895B
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219604 (2026-03-27)
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