Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des membres du groupement de commandes
La Cite Jardins
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des membres du groupement de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-18 | Avis de marché |
| 2026-03-16 | Avis de marché |
| 2026-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des membres du groupement de commandes
Brève description:
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cité Jardins
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue de Guyenne
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CADARS Françoise
Courrier électronique: marches@lacitejardins.fr 📧
Téléphone: 0561717919 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchepublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41303 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41303 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123239 (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des membres du groupement de commandes
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des membres du groupement de commandes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cité Jardins
Numéro d'enregistrement national:
4600
Adresse postale: 18 rue de Guyenne
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CADARS Françoise
Courrier électronique: marches@lacitejardins.fr 📧
Téléphone: 0561717919 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchepublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41303 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41303 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
71600416-9A54-D7DB-C419C6FD3E1A2987
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123239 (2026-02-18)
Avis de marché (2026-03-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-30 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 23f02854-5e87-4866-8aff-467f2d98fa22-01
Source: OJS 2026/S 054-187417 (2026-03-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-30 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A5E59073-FA1A-DCCF-FCFD9E87499ABE0B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A5E59083-E951-4216-E8A7596136C1A8B9
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/03/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/03/2026 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 23f02854-5e87-4866-8aff-467f2d98fa22-01
Source: OJS 2026/S 054-187417 (2026-03-16)
Avis d'attribution de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 742023.27 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Titre: Lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 742023.27 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfi technologies
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Rue Des Cevennes
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 121-438978 (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-41303
Valeur totale du marché (hors TVA): 742023.27 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-Pros-M002
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Titre: Lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 742023.27 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfi technologies
Numéro d'enregistrement national:
41303-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Des Cevennes
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
EA49E572-DB37-1A6A-FA60629CAAF3551C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EA49E583-F12F-B3CC-368097FED287B917
Source: OJS 2026/S 121-438978 (2026-06-25)
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