Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des membres du groupement de commandes

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des membres du groupement de commandes
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cité Jardins
Numéro d'enregistrement national: 4600
Adresse postale: 18 rue de Guyenne
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CADARS Françoise
Courrier électronique: marches@lacitejardins.fr 📧
Téléphone: 0561717919 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchepublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41303 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41303 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 71600416-9A54-D7DB-C419C6FD3E1A2987
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123239 (2026-02-18)