Accord-cadre à bons de commande : maintenance, entretien et nettoyage des stands de tir de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
SGAMI SUD-EST
Le présent accord-cadre à bons de commande, porte sur la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir des forces de sécurité du Ministère de l’Intérieur situés sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est. Ce marché fait l'objet d'un allotissement (12 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés › Services d'élimination d'armes et de munitions
- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Haute-Loire
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande : maintenance, entretien et nettoyage des stands de tir de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination d'armes et de munitions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT N°1 : Stand de tir de Bressolles (03)
Ville: Bressolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°2
Description du marché: LOT N°2 : Stand de tir de Grenoble (38)
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°3
Description du marché: LOT N°3 : Stands de tir de Saint-Étienne et de Roanne (42)
Code postal: 42100
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42300
Ville: Roanne
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°4
Description du marché: LOT N°4 : Stands de tir du Puy-en-Velay (43)
Code postal: 43000
Ville: Puy-en-velay
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°5
Description du marché: LOT N°5 : Stand de tir de Clermont-Ferrand (63)
Code postal: 63000
Ville: Clermont-ferrand
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°6
Description du marché: LOT N°6 : Stands de tir de Lyon (69)
Code postal: 690003
Ville: Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°7
Description du marché: LOT N°7 : Stand de tir de Chambéry (73)
Code postal: 73000
Ville: Chambery
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°8
Description du marché: LOT N°8 : Stand de tir d'Annemasse (74)
Code postal: 74000
Ville: Annemasse
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°9
Description du marché: LOT N°9 : Stands de tir de Chassieu (69) et de Châtel-Guyon (63)
Code postal: 69680
Ville: Chassieu
Code postal: 63140
Ville: Chatel-guyon
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°10
Description du marché: LOT N°10 : Stand de tir de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69)
Code postal: 69450
Ville: Saint-cyr-au-mont-d'or
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°11
Description du marché: LOT N°11 : Stand de tir de Saint-Fons (69)
Code postal: 69190
Ville: Saint-fons
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°12
Description du marché: LOT N°12 : Stands de tir d'Ecully (69)
Code postal: 69134
Ville: Ecully
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud-est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 215 rue André Philip
Code postal: 69241
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Immobilier
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437913038 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux documents du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-037314 (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande : maintenance, entretien et nettoyage des stands de tir de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Numéro de référence:
MI-SGAMI69-DI-2025-044
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande, porte sur la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir des forces de sécurité du Ministère de l’Intérieur situés sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est. Ce marché fait l'objet d'un allotissement (12 lots).
Afficher plus
Produits/services: Services d'élimination d'armes et de munitions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT N°1 : Stand de tir de Bressolles (03)
Ville: Bressolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots :
- Nombre de reconductions : 3 fois ;
- Durée des reconductions : 1 an.
Critères d'attribution
Critère:
Critère 1 : Prix (60 %)
Critère 2 : Valeur technique (40%)
Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT2
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°2
Description du marché: LOT N°2 : Stand de tir de Grenoble (38)
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT3
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°3
Description du marché: LOT N°3 : Stands de tir de Saint-Étienne et de Roanne (42)
Code postal: 42100
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42300
Ville: Roanne
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT4
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°4
Description du marché: LOT N°4 : Stands de tir du Puy-en-Velay (43)
Code postal: 43000
Ville: Puy-en-velay
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT5
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°5
Description du marché: LOT N°5 : Stand de tir de Clermont-Ferrand (63)
Code postal: 63000
Ville: Clermont-ferrand
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT6
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°6
Description du marché: LOT N°6 : Stands de tir de Lyon (69)
Code postal: 690003
Ville: Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT7
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°7
Description du marché: LOT N°7 : Stand de tir de Chambéry (73)
Code postal: 73000
Ville: Chambery
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT8
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°8
Description du marché: LOT N°8 : Stand de tir d'Annemasse (74)
Code postal: 74000
Ville: Annemasse
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT9
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°9
Description du marché: LOT N°9 : Stands de tir de Chassieu (69) et de Châtel-Guyon (63)
Code postal: 69680
Ville: Chassieu
Code postal: 63140
Ville: Chatel-guyon
Lieu d'exécution:
Puy-de-Dôme
🏙️
Rhône
🏙️
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT10
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°10
Description du marché: LOT N°10 : Stand de tir de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69)
Code postal: 69450
Ville: Saint-cyr-au-mont-d'or
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT11
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°11
Description du marché: LOT N°11 : Stand de tir de Saint-Fons (69)
Code postal: 69190
Ville: Saint-fons
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT12
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l’entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT N°12
Description du marché: LOT N°12 : Stands de tir d'Ecully (69)
Code postal: 69134
Ville: Ecully
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Montant maximal de l'accord-cadre : 2 377 000,00 € HT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud-est
Numéro d'enregistrement national:
13002033200016
Adresse postale: 215 rue André Philip
Code postal: 69241
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Immobilier
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437913038 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux documents du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-037314 (2026-01-16)
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