Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé et de cartes prépayées
Numéro de référence: FCS_2026_07
Brève description:
“Fournitures de chèques d'accompagement personnnalisé et de cartes prépayées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé et de cartes prépayées”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractère innovant des prestations, des modalités de fonctionnement et des supports proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent...”
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 017-055716 (2026-01-22)
Avis de marché (2026-01-27)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“2.1 - Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Appel d'offres...”
Texte
2.1 - Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
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Texte:
“2.1.2 - Lieu d'exécution : Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02) - Pays: France”
Texte:
“2.1.4 - Base juridique : Directive 2014/24/UE”
Texte:
“5.1.2 - Lieu d'exécution : Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02) - Pays: France”
Texte:
“5.1.6 - Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui”
Texte:
“5.1.12 - Le paiement électronique sera utilisé : non”
Texte:
“5.1.15 - Techniques - Accord-cadre - Nombre maximal de candidats : 1”
Source: OJS 2026/S 019-063696 (2026-01-27)