Accord-cadre à bons de commande de fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé et de cartes prépayées
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Fournitures de chèques d'accompagement personnnalisé et de cartes prépayées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-22 | Avis de marché |
| 2026-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé et de cartes prépayées
Numéro de référence:
Brève description: Fournitures de chèques d'accompagement personnnalisé et de cartes prépayées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé et de cartes prépayées.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé et de cartes prépayées
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractère innovant des prestations, des modalités de fonctionnement et des supports proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mise en concurrence en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-24 12:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du maine et loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 94104
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814949 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-055716 (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé et de cartes prépayées
Numéro de référence:
FCS_2026_07
Brève description: Fournitures de chèques d'accompagement personnnalisé et de cartes prépayées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé et de cartes prépayées.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé et de cartes prépayées
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractère innovant des prestations, des modalités de fonctionnement et des supports proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mise en concurrence en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-24 12:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du maine et loire
Numéro d'enregistrement national:
22490001900015
Adresse postale: CS 94104
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814949 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-055716 (2026-01-22)
Avis de marché (2026-01-27)
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de4d74cc-79d6-4c87-ba57-cc475a8b25c0-01
Source: OJS 2026/S 019-063696 (2026-01-27)
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1 - Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
Afficher plus
2.1.2 - Lieu d'exécution : Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02) - Pays: France
2.1.4 - Base juridique : Directive 2014/24/UE
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.2 - Lieu d'exécution : Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02) - Pays: France
5.1.6 - Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 - Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 - Techniques - Accord-cadre - Nombre maximal de candidats : 1
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de4d74cc-79d6-4c87-ba57-cc475a8b25c0-01
Source: OJS 2026/S 019-063696 (2026-01-27)
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