Accord-cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’aménagement sur le réseau routier national géré par la DiRIF par des maîtrises d’ouvrage tiers
Assistance à la maîtrise d’ouvrage DiRIF, qu’elle soit technique, administrative ou juridique au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), par la fourniture de conseil spécialisé dans l’analyse de ces projets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’aménagement sur le réseau routier national géré par la DiRIF par des maîtrises d’ouvrage tiers
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-005
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d’ouvrage DiRIF, qu’elle soit technique, administrative ou juridique au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique...”
Brève description
Assistance à la maîtrise d’ouvrage DiRIF, qu’elle soit technique, administrative ou juridique au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), par la fourniture de conseil spécialisé dans l’analyse de ces projets
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d’ouvrage DiRIF, qu’elle soit technique, administrative ou juridique au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique...”
Description du marché
Assistance à la maîtrise d’ouvrage DiRIF, qu’elle soit technique, administrative ou juridique au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), par la fourniture de conseil spécialisé dans l’analyse de ces projets
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Forme juridque de l'attributaire : Les prestations comprenant, outres les prestations de conseil technique, financier, et administratif, des prestations de...”
Forme juridque de l'attributaire : Les prestations comprenant, outres les prestations de conseil technique, financier, et administratif, des prestations de conseil juridiques, les candidats au marché devront satisfaire aux conditions posées par la loi du 31 décembre 1971 pour l’exercice d’une activité juridique (au sens de l’alinéa 3 de l’article 3123-1 du CCP), en particulier pour les professions non réglementées mentionnées à l’article 60 de cette loi. Par conséquent, il conviendra que l’un des membres du groupement soit avocat inscrit auprès d’un barreau français. Le respect de cette exigence impose que le présent marché public sera conclu avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint. En cas de groupement, en application de l’article R2142-22 du code de la commande publique, la forme sera nécessairement conjointe, la solidarité étant interdite avec une profession réglementée (en d’autres termes, pas de groupement solidaire, pas de groupement avec un mandataire solidaire) . Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-005. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +330144594466 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +330144594466 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 037-127139 (2026-02-20)