Accord-cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’aménagement sur le réseau routier national géré par la DiRIF par des maîtrises d’ouvrage tiers

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF

Assistance à la maîtrise d’ouvrage DiRIF, qu’elle soit technique, administrative ou juridique au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), par la fourniture de conseil spécialisé dans l’analyse de ces projets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’aménagement sur le réseau routier national géré par la DiRIF par des maîtrises d’ouvrage tiers
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-005
Titre: Accord-cadre à bon de commande d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’aménagement sur le réseau routier national géré par la DiRIF par des maîtrises d’ouvrage tiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 79B avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur la région Île-de-France pour les prestations nécessitant des déplacements et réunions en présentiel

Adresse postale: 79 B avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Département: 75
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicole HORION
Courrier électronique: nicole.horion@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 61 83 70 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943922&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943922&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943922&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridque de l'attributaire : Les prestations comprenant, outres les prestations de conseil technique, financier, et administratif, des prestations de conseil juridiques, les candidats au marché devront satisfaire aux conditions posées par la loi du 31 décembre 1971 pour l’exercice d’une activité juridique (au sens de l’alinéa 3 de l’article 3123-1 du CCP), en particulier pour les professions non réglementées mentionnées à l’article 60 de cette loi. Par conséquent, il conviendra que l’un des membres du groupement soit avocat inscrit auprès d’un barreau français. Le respect de cette exigence impose que le présent marché public sera conclu avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint. En cas de groupement, en application de l’article R2142-22 du code de la commande publique, la forme sera nécessairement conjointe, la solidarité étant interdite avec une profession réglementée (en d’autres termes, pas de groupement solidaire, pas de groupement avec un mandataire solidaire) . Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-005. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +330144594466 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-127139 (2026-02-20)

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