Accord-cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’aménagement sur le réseau routier national géré par la DiRIF par des maîtrises d’ouvrage tiers

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF

Assistance à la maîtrise d’ouvrage DiRIF, qu’elle soit technique, administrative ou juridique au sens de l’article L.2422-2 du Code de la commande publique (CCP), par la fourniture de conseil spécialisé dans l’analyse de ces projets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché
2026-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’aménagement sur le réseau routier national géré par la DiRIF par des maîtrises d’ouvrage tiers
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-005
Titre: Accord-cadre à bon de commande d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’aménagement sur le réseau routier national géré par la DiRIF par des maîtrises d’ouvrage tiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 79B avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur la région Île-de-France pour les prestations nécessitant des déplacements et réunions en présentiel

Adresse postale: 79 B avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Département: 75
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicole HORION
Courrier électronique: nicole.horion@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 61 83 70 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943922&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943922&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943922&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridque de l'attributaire : Les prestations comprenant, outres les prestations de conseil technique, financier, et administratif, des prestations de conseil juridiques, les candidats au marché devront satisfaire aux conditions posées par la loi du 31 décembre 1971 pour l’exercice d’une activité juridique (au sens de l’alinéa 3 de l’article 3123-1 du CCP), en particulier pour les professions non réglementées mentionnées à l’article 60 de cette loi. Par conséquent, il conviendra que l’un des membres du groupement soit avocat inscrit auprès d’un barreau français. Le respect de cette exigence impose que le présent marché public sera conclu avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint. En cas de groupement, en application de l’article R2142-22 du code de la commande publique, la forme sera nécessairement conjointe, la solidarité étant interdite avec une profession réglementée (en d’autres termes, pas de groupement solidaire, pas de groupement avec un mandataire solidaire) . Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-005. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +330144594466 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-127139 (2026-02-20)

Avis d'attribution de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-06-061-00-223-75
Date de conclusion du contrat: 2026-09-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre groupement IRIS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement IRIS CONSEIL INGENIERIE
Nom et adresse du contractant
Nom: IRIS conseil INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national: 39152406300024
Adresse postale: BP 864
Code postal: 78058
Commune postale: Saint-Quentin-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yves BLONDELOT
Courrier électronique: commercial-sqy@irisconseil.fr 📧
Téléphone: +01 30 60 04 05 📞
URL: https://irisconseil.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Pcm genie civil & ouvrages d’art - acogec
Numéro d'enregistrement national: 38937849800098
Adresse postale: 9 avenue Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Point de contact: POUILLE David
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +03 28 55 98 48 📞
URL: https://pcm-ingenierie.fr 🌏
Nom: Egis Structures et Environnement
Numéro d'enregistrement national: 49338967000248
Adresse postale: 15 Avenue du Centre , CS 20538 Guyancourt
Code postal: 78286
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex France
Point de contact: Pierre MERAND
Courrier électronique: offres.egis-tunnels.ese@egis-group.com 📧
Téléphone: +33 (0)4 50 27 39 39 📞
URL: https://www.egis-group.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: De Gaulle Fleurance et Associés SAS
Numéro d'enregistrement national: 439534835000 38
Adresse postale: 9, rue Boissy d’Anglas
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Jonathan Souffir
Courrier électronique: tvaseux@dgfla.com 📧
Téléphone: +01 56 64 00 00 📞
URL: https://lawzana.com/fr/lawyer/de-gaulle-fleurance/paris-paris 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 176-627013 (2026-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil et de consultation en ingénierie (6)

Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel