ACCORD-CADRE 2027/2030 - TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT COMMERCIALE DES LOGEMENTS D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE d'HALPADES SA D'HLM

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE 2027/2030 - TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT COMMERCIALE DES LOGEMENTS D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE d'HALPADES SA D'HLM
Numéro de référence: DTP/PAT-AMT/MLB
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 1 - Annecy 1
Titre: Lot TCE 1 : Tout Corps d'Etat - Secteur 1 - Annecy 1
Description du marché: Travaux de remise en état commerciale des logements - Tout corps d'Etat
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 2 - Annecy 2
Titre: Lot TCE 2 : Tout Corps d'Etat - Secteur 2 - Annecy 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 3 - Annemasse / Léman
Titre: Lot TCE 3 : Tout Corps d'Etat - Secteur 3 - Annemasse / Léman
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 4 - St Julien / Gex
Titre: Lot TCE 4 : Tout Corps d'Etat - Secteur 4 - St Julien / Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 5 - Bonneville / La Roche / Giffre
Titre: Lot TCE 5 : Tout Corps d'Etat - Secteur 5 - Bonneville / La Roche / Giffre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 6 - Cluses / Pays du Mt Blanc
Titre: Lot TCE 6 : Tout Corps d'Etat - Secteur 6 - Cluses / Pays du Mt Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 7 - Rumilly / Aravis
Titre: Lot TCE 7 : Tout Corps d'Etat - Secteur 7 - Rumilly / Aravis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 8 - Sud Lac / Nord Savoie
Titre: Lot TCE 8 : Tout Corps d'Etat - Secteur 8 - Sud Lac / Nord Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer aux documents de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Halpades
Numéro d'enregistrement national: 325720258
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ametz@halpades.fr 📧
Téléphone: 0450882626 📞
URL: https://www.halpades.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1149863.html 🌏
URL de participation: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1149863.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue Servient Cedex 03
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 049-169226 (2026-03-09)