L’objet du marché est de poursuivre le dispositif d’accompagnement du Syctom dans le développement d’un positionnement du Syctom, auprès des institutions européennes. Il s’agit de faire entendre la voix du Syctom dès lors qu’il s’agit de prévention, de recyclage, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés ; accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquent conformément aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 212 500 €HT par période de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement stratégique du Syctom pour le renforcement de son positionnement européen en matière de gestion des déchets
Numéro de référence: 25032
Brève description:
“L’objet du marché est de poursuivre le dispositif d’accompagnement du Syctom dans le développement d’un positionnement du Syctom, auprès des institutions...”
Brève description
L’objet du marché est de poursuivre le dispositif d’accompagnement du Syctom dans le développement d’un positionnement du Syctom, auprès des institutions européennes. Il s’agit de faire entendre la voix du Syctom dès lors qu’il s’agit de prévention, de recyclage, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés ; accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquent conformément aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 212 500 €HT par période de marché.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques📦 Description
Description du marché:
“L’objet du marché est de poursuivre le dispositif d’accompagnement du Syctom dans le développement d’un positionnement du Syctom, auprès des institutions...”
Description du marché
L’objet du marché est de poursuivre le dispositif d’accompagnement du Syctom dans le développement d’un positionnement du Syctom, auprès des institutions européennes. Il s’agit de faire entendre la voix du Syctom dès lors qu’il s’agit de prévention, de recyclage, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“(i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
(i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.(ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation dans les conditions fixées par l’article 1.6 du CCAP Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“(i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
(i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Confidentialité : En complément des dispositions de l’article 5.1 du CCAG‐PI, est strictement confidentiel tous les faits, informations, documents et...”
Conditions d'exécution du contrat
Confidentialité : En complément des dispositions de l’article 5.1 du CCAG‐PI, est strictement confidentiel tous les faits, informations, documents et décisions dont le Titulaire aura connaissance dans le cadre de l’exécution du présent marché.
“(i) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du...”
(i) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.(ii) Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les membres doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de membre de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. (iii) Sur le fondement de l’article L2193‐3 du Code de la commande publique, il est exigé que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par l’entreprise ou groupement titulaire du marché; seule la prestation « F - Financements européens » peut faire l’objet d’une sous-traitance.(iv) Niveau minimum de Capacité financière exigé : Chiffre d’affaires moyen annuel minimum de 176 500 € HT. Il sera pris en compte le chiffre d’affaires des prestations objet du marché. En cas de groupement, ce chiffre d’affaires s’apprécie pour l’ensemble des membres du groupement.(v) Niveau minimum de Capacité professionnelle exigé : Le candidat devra justifier d’au moins 1 référence de moins de 3 ans sur une mission d’accompagnement de positionnement européen dans le domaine du traitement des déchets ménagers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 059-206358 (2026-03-24)