Accompagnement au développement de la pratique du compostage en quartiers et en établissements

Communauté d'agglomération du Cotentin

Afin de répondre aux obligations imposées par la loi N°2020-105 du 10 février 2020, la Communauté d'agglomération du Cotentin développe une politique de gestion des biodéchets depuis plusieurs années. La présente consultation a pour objectif de compléter les actions déjà mises en oeuvre en accompagnant les habitants et les professionnels dans la pratique du compostage partagé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les petits composteurs

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché
2026-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au développement de la pratique du compostage en quartiers et en établissements
Numéro de référence: DMA-25-10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 105 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1761867
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible trois fois par période d'un an et par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 13:30:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération du Cotentin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761867 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761867 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La date de début évoquée dans le présent avis n'est qu'indicative. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec les montants maximums suivants : - 200 000 euro(s) Ht pour la première période, - 400 000 euro(s) Ht pour la deuxième période, - 500 000 euro(s) Ht pour la troisième période, - 500 000 euro(s) Ht pour la quatrième période. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 59933AB3-EC6B-DDC5-567ECF70F5C2B9E4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-014909 (2026-01-09)

Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 105 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026k26042
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Accompagnement au développement de la pratique du compostage en quartiers et en établissements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Les petits composteurs
Numéro d'enregistrement national: 1761867-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue De L Alma
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 14909-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec des montants maximums annuels définis comme suit : - 200 000 euro(s) Ht pour la première période, - 400 000 euro(s) Ht pour la deuxième période, - 500 000 euro(s) Ht pour la troisième période, - 500 000 euro(s) Ht pour la quatrième période. Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois par décision tacite de l'acheteur, par période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B127BBE6-91DF-E5A6-66CF6BE0F31622FC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B127BBF8-B683-4E69-19A01619BBE74EB2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Source: OJS 2026/S 086-304970 (2026-04-30)

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