A6 - Beaune-Tailly - Création d'un bassin de confinement.

APRR.

A6 - Beaune-Tailly - Création d'un bassin de confinement sur les communes de Bligny-lès-Beaune et Merceuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A6 - Beaune-Tailly - Création d'un bassin de confinement.
Numéro de référence: BPC003149
Brève description:

A6 - Beaune-Tailly - Création d'un bassin de confinement sur les communes de Bligny-lès-Beaune et Merceuil.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPC003149
Titre: A6-Beaune-Tailly - Création d'un bassin de confinement.
Description du marché:

A titre indicatif, les travaux comprennent des travaux de : *Création d'un bassin de traitement et confinement des eaux pluviales en fond béton de 645 m3 dont abattage et débroussaillage sur environ 6200 m², *Bétonnage d'un fossé enherbé existant (d'environ 300 ml), *Raccordement au réseau d'eaux pluviales. *Dévoiement de réseau sec (environ 65 ml), *Pose de clôture (environ 212 ml).

Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution du marché est de 6 mois, il comprend plusieurs délais partiels à savoir : *DP01 : Période de préparation de 9 semaines, à titre indicatif, la période envisagée est entre le mois de Juin 2026 et le mois d'Août 2026. *DP02 : Période d'exécution des travaux de 15 semaines, à titre indicatif , la période envisagée est entre le mois d'Août 2026 et Décembre 2026.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 21200
Ville: Bligny-lès-Beaune
Code postal: 21190
Ville: Merceuil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-19 15:00:00 📅
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Infrastructure et Contrats de Concession - Direction des Opérations - Service Ouvrages et Aires Pôle Ouvrages Environnementaux - Cindy PARIZEL-MONTARDI, responsable d'opérations.
Courrier électronique: cindy.parizel-montardi@aprr.fr 📧
Téléphone: +334264000 📞
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9hsoF7qaXf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.aprrachatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : *FNTP n°5153 : Pose de canalisations d’eaux pluviales dans la nappe, ou équivalent, *FNTP n°2322 : Terrassements en milieu non urbain, ou équivalent, *FNTP n°651 : Réseau d’éclairage public, ou équivalent, *Qualification ASQUAL : Complexe d’étanchéité ou équivalent.

Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation.

La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) :
*FNTP n°5153 : Pose de canalisations d’eaux pluviales dans la nappe, ou équivalent,
*FNTP n°2322 : Terrassements en milieu non urbain, ou équivalent,
*FNTP n°651 : Réseau d’éclairage public, ou équivalent,
*Qualification ASQUAL : Complexe d’étanchéité ou équivalent.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33383908500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2026/S 031-106370 (2026-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction pour système de drainage