26MC0066PN_MHD_AS_FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, FORMATION, HEBERGEMENT, ACQUISITION DE NOUVEAUX MODULES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR UN SYSTEME D'INFORMATION POUR LA GESTION DE LA VIE ASSOCIATIVE EN SAAS
Les montants maximum pour les prestations à bons de commandes sont les suivants : TOULOUSE METROPOLE Maximum HT Période 1 ( 4 ans) 30 000 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 20 000 euro(s)Période 3 ( 2ans) 20 000 euro(s) Commune de TOULOUSE Maximum HT Période 1 ( 4 ans) 270 000 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 180 000 euro(s)Période 3 ( 2ans) 180 000 euro(s) Montant HT total maximum des prestations à bon de commande sur la durée totale : 700 000,00 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre et la maintenance d'un système d'information de gestion intégrée de l'ensemble des services à destination des associations en relation avec les services de la ville et de Toulouse Métropole composées des briques suivantes : Un front office intégré au site institutionnel Ville et Métropole permettant aux associations de faire leurs démarches de manière dématérialisée et de transmettre des informations à la collectivité?: - Gestion de la fiche d'identité de l'association - Demande de publication sur l'annuaire - Demandes de subventions, appel à projets - Saisie des offres de bénévolat - Démarche d'inscription à la Fête des associations - Démarche d'inscription aux formations proposées par la vie associative - Démarche d'adhésion pour la réservation de salles et paiement en ligne Un back office permettant d'effectuer tous les traitements applicatifs?: - Contrôle des fiches d'identité y compris données organisationnelles et santé financière - Gestion des pièces justificatives fournies avec classement et dates de validité - Instruction des demandes de subventions avec workflow interservices du suivi de la demande jusqu'à la notification avec gestion des conventions et suivi des paiements - La consolidation des aides indirectes accordées (locaux, matériels, personnels) - Suivi des audits réalisés à la demande de la collectivité - Tableaux de bord de pilotage de l'activité et de reporting décisionnel - Administration du paramétrage et des droits d'accès Des interfaces avec des?: - Systèmes internes de gestion financière (Grand Angle), réservation des salles (Planiweb/Planitech), parapheur électronique (Fast), gestion des délibérations (Oxyad), site de la ville (Drupal annuaire et offres de bénévolat) - Systèmes externes API Entreprise, Base adresse (BAN), INSEE, Subventions Politique de la ville (Dauphin)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26MC0066PN_MHD_AS_FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, FORMATION, HEBERGEMENT, ACQUISITION DE NOUVEAUX MODULES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR UN SYSTEME D'INFORMATION POUR LA GESTION DE LA VIE ASSOCIATIVE EN SAAS
Numéro de référence: 26MC0066PN
Brève description:
“Les montants maximum pour les prestations à bons de commandes sont les suivants :
TOULOUSE METROPOLE Maximum HT
Période 1 ( 4 ans) 30 000 euro(s)Période 2...”
Brève description
Les montants maximum pour les prestations à bons de commandes sont les suivants :
TOULOUSE METROPOLE Maximum HT
Période 1 ( 4 ans) 30 000 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 20 000 euro(s)Période 3 ( 2ans) 20 000 euro(s)
Commune de TOULOUSE Maximum HT
Période 1 ( 4 ans) 270 000 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 180 000 euro(s)Période 3 ( 2ans) 180 000 euro(s)
Montant HT total maximum des prestations à bon de commande sur la durée totale : 700 000,00 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre et la maintenance d'un système d'information de gestion intégrée de l'ensemble des services à destination des associations en relation avec les services de la ville et de Toulouse Métropole composées des briques suivantes :
Un front office intégré au site institutionnel Ville et Métropole permettant aux associations de faire leurs démarches de manière dématérialisée et de transmettre des informations à la collectivité?:
- Gestion de la fiche d'identité de l'association
- Demande de publication sur l'annuaire
- Demandes de subventions, appel à projets
- Saisie des offres de bénévolat
- Démarche d'inscription à la Fête des associations
- Démarche d'inscription aux formations proposées par la vie associative
- Démarche d'adhésion pour la réservation de salles et paiement en ligne
Un back office permettant d'effectuer tous les traitements applicatifs?:
- Contrôle des fiches d'identité y compris données organisationnelles et santé financière
- Gestion des pièces justificatives fournies avec classement et dates de validité
- Instruction des demandes de subventions avec workflow interservices du suivi de la demande jusqu'à la notification avec gestion des conventions et suivi des paiements
- La consolidation des aides indirectes accordées (locaux, matériels, personnels)
- Suivi des audits réalisés à la demande de la collectivité
- Tableaux de bord de pilotage de l'activité et de reporting décisionnel
- Administration du paramétrage et des droits d'accès
Des interfaces avec des?:
- Systèmes internes de gestion financière (Grand Angle), réservation des salles (Planiweb/Planitech), parapheur électronique (Fast), gestion des délibérations (Oxyad), site de la ville (Drupal annuaire et offres de bénévolat)
- Systèmes externes API Entreprise, Base adresse (BAN), INSEE, Subventions Politique de la ville (Dauphin)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les montants maximum pour les prestations à bons de commandes sont les suivants :
TOULOUSE METROPOLE Maximum HT
Période 1 ( 4 ans) 30 000 euro(s)Période 2...”
Description du marché
Les montants maximum pour les prestations à bons de commandes sont les suivants :
TOULOUSE METROPOLE Maximum HT
Période 1 ( 4 ans) 30 000 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 20 000 euro(s)Période 3 ( 2ans) 20 000 euro(s)
Commune de TOULOUSE Maximum HT
Période 1 ( 4 ans) 270 000 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 180 000 euro(s)Période 3 ( 2ans) 180 000 euro(s)
Montant HT total maximum des prestations à bon de commande sur la durée totale : 700 000,00 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre et la maintenance d'un système d'information de gestion intégrée de l'ensemble des services à destination des associations en relation avec les services de la ville et de Toulouse Métropole composées des briques suivantes :
Un front office intégré au site institutionnel Ville et Métropole permettant aux associations de faire leurs démarches de manière dématérialisée et de transmettre des informations à la collectivité?:
- Gestion de la fiche d'identité de l'association
- Demande de publication sur l'annuaire
- Demandes de subventions, appel à projets
- Saisie des offres de bénévolat
- Démarche d'inscription à la Fête des associations
- Démarche d'inscription aux formations proposées par la vie associative
- Démarche d'adhésion pour la réservation de salles et paiement en ligne
Un back office permettant d'effectuer tous les traitements applicatifs?:
- Contrôle des fiches d'identité y compris données organisationnelles et santé financière
- Gestion des pièces justificatives fournies avec classement et dates de validité
- Instruction des demandes de subventions avec workflow interservices du suivi de la demande jusqu'à la notification avec gestion des conventions et suivi des paiements
- La consolidation des aides indirectes accordées (locaux, matériels, personnels)
- Suivi des audits réalisés à la demande de la collectivité
- Tableaux de bord de pilotage de l'activité et de reporting décisionnel
- Administration du paramétrage et des droits d'accès
Des interfaces avec des?:
- Systèmes internes de gestion financière (Grand Angle), réservation des salles (Planiweb/Planitech), parapheur électronique (Fast), gestion des délibérations (Oxyad), site de la ville (Drupal annuaire et offres de bénévolat)
- Systèmes externes API Entreprise, Base adresse (BAN), INSEE, Subventions Politique de la ville (Dauphin)
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-30 📅
Date de fin: 2034-07-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“voir renseignements complémentaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité à fournir clé en main une solution technique éprouvée : - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue y compris pour les interfaces; -...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité à fournir clé en main une solution technique éprouvée : - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue y compris pour les interfaces; - Solution de reprise de données efficace; - Organisation mise en place pour assurer un service H24 7j/7 Organisation du candidat au regard des obligations de Règlement Général sur le Protection des Données (Rgpd) Organisation et certifications du candidat en regard des obligations de sécurité du Règlement Général de Sécurité (Rgs) et de l'Anssi Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa) et pourcentage de conformité de la solution Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général d'interopérabilité (Rgi) Description de la politique de l'entreprise en matière environnementale et développement durable, et démonstration de la connaissance/maîtrise du référentiel général d'éco-conception des services du numérique (Rgesn) - Références pertinentes (collectivités Ville prioritairement et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature et volume de prestations. Les références mentionneront : ? le périmètre couvert et volumes associés (nb administrateurs/utilisateurs, nb assos et demandes) ? le début et la durée du marché, le volume financier ? Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées, ? La description du projet mené : macro-planning, phasage, ressources mobilisées du cadrage jusqu'au passage en maintenance - La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires Capacité à mettre en place des solutions innovantes avec la liste des fonctionnalités déployées et prévues dans la roadmap - Déclaration concernant les effectifs de la société dédiés aux activités similaires à celles du présent dossier de consultation sur les trois dernières années : ? Equipes de développement ? Equipe projet / déploiement ? Equipe support / hot line
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui seront détaillées ultérieurement.
Le nombre maximum de candidats retenus est de 3
“La durée du contrat est de 4 ans reconductibles 2 fois par périodes successives de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans.
Cette durée se justifie pour les...”
La durée du contrat est de 4 ans reconductibles 2 fois par périodes successives de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans.
Cette durée se justifie pour les motifs suivants :
- La durée de 8 ans se justifie par l'ampleur du projet, qui comprend une phase de mise en oeuvre estimée à 12 mois en raison du périmètre fonctionnel très large, des nombreux interfaçages à réaliser et du chantier de reprise de données.
- à cela s'ajoute une phase de réversibilité de six mois en fin de marché, soit 18 mois qui ne peuvent pas être consacrés à l'exploitation courante. Le système d'information déployé est transverse à 25 directions et nécessite une conduite du changement progressive auprès de 500 utilisateurs internes et de 4 700 associations, ce qui impose une période d'exploitation suffisamment longue pour stabiliser et pérenniser les usages.
- Les investissements financiers et humains étant particulièrement élevés en raison de nombreuses interfaces avec les systèmes existants devant être réalisés en phase projet, une durée de 8 ans permet d'amortir ces coûts et d'éviter une remise en concurrence trop précoce qui impliquerait un nouvel effort de migration et de formation. Cette durée garantit ainsi la continuité du service, la maturité du dispositif et la cohérence des évolutions fonctionnelles sur le long terme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 651CDC30-B769-2679-75940C031EFB43E1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 651CDC40-A9D1-0FB0-83408D40E7C189DA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-107918 (2026-02-13)