Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre des différentes conventions entre la Ville de Toulouse ou Toulouse Métropole et la Direction départementale des territoires pour la Garonne ainsi que les Voies Navigables de France pour les canaux, les deux collectivités réalisent des opérations : · d'entretien de la végétation des voies d'eau et de leurs abords, par un désherbage manuel ou des coupes d'éclaircissage · d'enlèvement d'embâcles, tant pour la préservation des ouvrages que pour le bon écoulement des voies d'eau · de gestion des équipements de sécurité : vérification et maintenance des coffres, bouées couronnes et lignes de jet situés sur les quais et les berges des voies d'eau ainsi que sur les structures liées à la navigation et aux clubs sportifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26MC0009AOO - Entretien de la Garonne, des Canaux et des plans d'eaux - CM/VF
Numéro de référence: 26MC0009AOO
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Dans le cadre des différentes conventions entre la Ville de Toulouse ou Toulouse Métropole et la Direction départementale des territoires pour la Garonne ainsi que les Voies Navigables de France pour les canaux, les deux collectivités réalisent des opérations :
· d'entretien de la végétation des voies d'eau et de leurs abords, par un désherbage manuel ou des coupes d'éclaircissage
· d'enlèvement d'embâcles, tant pour la préservation des ouvrages que pour le bon écoulement des voies d'eau
· de gestion des équipements de sécurité : vérification et maintenance des coffres, bouées couronnes et lignes de jet situés sur les quais et les berges des voies d'eau ainsi que sur les structures liées à la navigation et aux clubs sportifs
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues📦
Valeur estimée hors TVA: 3 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“ce lot inclut toutes les opérations de retraits d'obstacles naturels ou artificiels : arbres, troncs, branches et déchets anthropiques, dans les voies...”
Description du marché
ce lot inclut toutes les opérations de retraits d'obstacles naturels ou artificiels : arbres, troncs, branches et déchets anthropiques, dans les voies d'eau<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ce lot couvre la gestion de la végétation des berges des voies d'eau pour maintenir la navigation sur les canaux, y compris les coupes sélectives pour...”
Description du marché
ce lot couvre la gestion de la végétation des berges des voies d'eau pour maintenir la navigation sur les canaux, y compris les coupes sélectives pour garantir l'état des ouvrages d'art<br/>
3️⃣
Description du marché:
“ce lot inclut la vérification et l'entretien des coffres, les bouées couronnes et les lignes de jet situés sur les quais et les berges de la Garonne et sur...”
Description du marché
ce lot inclut la vérification et l'entretien des coffres, les bouées couronnes et les lignes de jet situés sur les quais et les berges de la Garonne et sur les structures liées à la navigation et aux clubs sportifs
<br/>
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole et ressources propres de la Ville de Toulouse
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1350591D-EE5E-685D-A2B8EB8607B1ECC7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1350592D-A48E-907B-3AF5C253EF45BC26
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-193950 (2026-03-18)