25VC0250PA - SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE - ANNEES 2026 A 2030

Ville de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'approvisionnent en denrées alimentaires, leur stockage, la confection sur place de repas selfs, le service ainsi que le nettoyage des locaux, et ce à destination : - en priorité, des élèves à horaires aménagés de la 6ème à la 3ème, des professeurs et autres commensaux du collège Michelet du lundi au vendredi, à l'exception du mercredi, de 11h30 à 14h, pendant toute l'année sauf pendant les vacances scolaires ; - aux élèves, aux professeurs et au personnel du Conservatoire et de l'ISDAT (Institut Supérieur Des Arts et du design de Toulouse), du lundi au vendredi de 11h30 à 14h. La prestation de restauration collective du Conservatoire et du Collège Michelet est donc confiée dans son intégralité au prestataire. De plus, il pourra être demandé au titulaire la confection de repas servis à table pour les invités du Conservatoire et de l'ISDAT ainsi que ponctuellement une prestation de cocktail. Pendant toute l'année, y compris pendant les vacances scolaires, le service cafétéria peut fonctionner à tout moment à la demande du pouvoir adjudicateur (par exemple pour les jurys, stages, répétitions, les week-ends de musique ancienne, les évènements organisés en partenariat), ce qui représente une moyenne annuelle de 1000 repas. Le nombre quotidien de repas servis aux élèves, aux professeurs, autres commensaux du collège Michelet et personnels du Conseil Départemental s'élève en moyenne à 160 repas sur une base de 144 jours (4 jours par semaine) pour l'année scolaire, auquel s'ajoute une moyenne de 45 repas par jour décomposés de la manière suivante : - une moyenne de 20 repas par jour pour le personnel administratif, technique et professeurs du Conservatoire ; - une moyenne de 25 repas par jour pour les élèves, le personnel et les invités de l'ISDAT. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Commune de TOULOUSE : 25?000,00 euro(s)Collège de MICHELET : 180?000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25VC0250PA - SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE - ANNEES 2026 A 2030
Numéro de référence: 25VC0250PA
Brève description:

Brève description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de l'approvisionnent en denrées alimentaires, leur stockage, la confection sur place de repas selfs, le service ainsi que le nettoyage des locaux, et ce à destination :
- en priorité, des élèves à horaires aménagés de la 6ème à la 3ème, des professeurs et autres commensaux du collège Michelet du lundi au vendredi, à l'exception du mercredi, de 11h30 à 14h, pendant toute l'année sauf pendant les vacances scolaires ;
- aux élèves, aux professeurs et au personnel du Conservatoire et de l'ISDAT (Institut Supérieur Des Arts et du design de Toulouse), du lundi au vendredi de 11h30 à 14h.
La prestation de restauration collective du Conservatoire et du Collège Michelet est donc confiée dans son intégralité au prestataire.
De plus, il pourra être demandé au titulaire la confection de repas servis à table pour les invités du Conservatoire et de l'ISDAT ainsi que ponctuellement une prestation de cocktail.
Pendant toute l'année, y compris pendant les vacances scolaires, le service cafétéria peut fonctionner à tout moment à la demande du pouvoir adjudicateur (par exemple pour les jurys, stages, répétitions, les week-ends de musique ancienne, les évènements organisés en partenariat), ce qui représente une moyenne annuelle de 1000 repas.
Le nombre quotidien de repas servis aux élèves, aux professeurs, autres commensaux du collège Michelet et personnels du Conseil Départemental s'élève en moyenne à 160 repas sur une base de 144 jours (4 jours par semaine) pour l'année scolaire, auquel s'ajoute une moyenne de 45 repas par jour décomposés de la manière suivante :
- une moyenne de 20 repas par jour pour le personnel administratif, technique et professeurs du Conservatoire ;
- une moyenne de 25 repas par jour pour les élèves, le personnel et les invités de l'ISDAT.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Commune de TOULOUSE : 25?000,00 euro(s)Collège de MICHELET : 180?000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1791274
Produits/services supplémentaires:

Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Services de cantine et service traiteur 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 17 rue Larrey
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-09 📅
Date de fin: 2027-07-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561222922 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Dans le cadre de la présente consultation, chaque candidat est tenu d'effectuer une visite obligatoire des locaux et installations concernés par la prestation de restauration afin de prendre connaissance des conditions matérielles, techniques et logistiques dans lesquelles les prestations devront être réalisées. Les candidats doivent prendre contact avec : - M. Ghilardi (05 61 22 28 44 / guillaume.ghilardi@mairie-toulouse.fr) ou - M. Bouhacene (05 61 22 39 31 / patrick.Bouhacene@mairie-toulouse.fr) Et ce, pour convenir d'un créneau de visite. Toute demande de visite doit être faite au moins 72 heures avant la visite souhaitée, hors week-end et jours fériés. La visite devra impérativement avoir lieu 10 jours avant la date limite de remise des offres. Chaque candidat devra remettre, au sein de son offre, une attestation de visite signée par M. Ghilardi, qui constituera la preuve de la réalisation de la visite. Toute offre déposée par un candidat n'ayant pas réalisé la visite ou n'ayant pas fourni l'attestation correspondante sera considérée comme irrégulière

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6626193F-C628-88FA-2EC6193ADE18F13B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167566 (2026-03-10)

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