25VC0250PA - SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE - ANNEES 2026 A 2030

Ville de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'approvisionnent en denrées alimentaires, leur stockage, la confection sur place de repas selfs, le service ainsi que le nettoyage des locaux, et ce à destination : - en priorité, des élèves à horaires aménagés de la 6ème à la 3ème, des professeurs et autres commensaux du collège Michelet du lundi au vendredi, à l'exception du mercredi, de 11h30 à 14h, pendant toute l'année sauf pendant les vacances scolaires ; - aux élèves, aux professeurs et au personnel du Conservatoire et de l'ISDAT (Institut Supérieur Des Arts et du design de Toulouse), du lundi au vendredi de 11h30 à 14h. La prestation de restauration collective du Conservatoire et du Collège Michelet est donc confiée dans son intégralité au prestataire. De plus, il pourra être demandé au titulaire la confection de repas servis à table pour les invités du Conservatoire et de l'ISDAT ainsi que ponctuellement une prestation de cocktail. Pendant toute l'année, y compris pendant les vacances scolaires, le service cafétéria peut fonctionner à tout moment à la demande du pouvoir adjudicateur (par exemple pour les jurys, stages, répétitions, les week-ends de musique ancienne, les évènements organisés en partenariat), ce qui représente une moyenne annuelle de 1000 repas. Le nombre quotidien de repas servis aux élèves, aux professeurs, autres commensaux du collège Michelet et personnels du Conseil Départemental s'élève en moyenne à 160 repas sur une base de 144 jours (4 jours par semaine) pour l'année scolaire, auquel s'ajoute une moyenne de 45 repas par jour décomposés de la manière suivante : - une moyenne de 20 repas par jour pour le personnel administratif, technique et professeurs du Conservatoire ; - une moyenne de 25 repas par jour pour les élèves, le personnel et les invités de l'ISDAT. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Commune de TOULOUSE : 25?000,00 euro(s)Collège de MICHELET : 180?000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25VC0250PA - SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE - ANNEES 2026 A 2030
Numéro de référence: 25VC0250PA
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des...”

Brève description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de l'approvisionnent en denrées alimentaires, leur stockage, la confection sur place de repas selfs, le service ainsi que le nettoyage des locaux, et ce à destination :
- en priorité, des élèves à horaires aménagés de la 6ème à la 3ème, des professeurs et autres commensaux du collège Michelet du lundi au vendredi, à l'exception du mercredi, de 11h30 à 14h, pendant toute l'année sauf pendant les vacances scolaires ;
- aux élèves, aux professeurs et au personnel du Conservatoire et de l'ISDAT (Institut Supérieur Des Arts et du design de Toulouse), du lundi au vendredi de 11h30 à 14h.
La prestation de restauration collective du Conservatoire et du Collège Michelet est donc confiée dans son intégralité au prestataire.
De plus, il pourra être demandé au titulaire la confection de repas servis à table pour les invités du Conservatoire et de l'ISDAT ainsi que ponctuellement une prestation de cocktail.
Pendant toute l'année, y compris pendant les vacances scolaires, le service cafétéria peut fonctionner à tout moment à la demande du pouvoir adjudicateur (par exemple pour les jurys, stages, répétitions, les week-ends de musique ancienne, les évènements organisés en partenariat), ce qui représente une moyenne annuelle de 1000 repas.
Le nombre quotidien de repas servis aux élèves, aux professeurs, autres commensaux du collège Michelet et personnels du Conseil Départemental s'élève en moyenne à 160 repas sur une base de 144 jours (4 jours par semaine) pour l'année scolaire, auquel s'ajoute une moyenne de 45 repas par jour décomposés de la manière suivante :
- une moyenne de 20 repas par jour pour le personnel administratif, technique et professeurs du Conservatoire ;
- une moyenne de 25 repas par jour pour les élèves, le personnel et les invités de l'ISDAT.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Commune de TOULOUSE : 25?000,00 euro(s)Collège de MICHELET : 180?000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des...”

Description du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de l'approvisionnent en denrées alimentaires, leur stockage, la confection sur place de repas selfs, le service ainsi que le nettoyage des locaux, et ce à destination :
- en priorité, des élèves à horaires aménagés de la 6ème à la 3ème, des professeurs et autres commensaux du collège Michelet du lundi au vendredi, à l'exception du mercredi, de 11h30 à 14h, pendant toute l'année sauf pendant les vacances scolaires ;
- aux élèves, aux professeurs et au personnel du Conservatoire et de l'ISDAT (Institut Supérieur Des Arts et du design de Toulouse), du lundi au vendredi de 11h30 à 14h.
La prestation de restauration collective du Conservatoire et du Collège Michelet est donc confiée dans son intégralité au prestataire.
De plus, il pourra être demandé au titulaire la confection de repas servis à table pour les invités du Conservatoire et de l'ISDAT ainsi que ponctuellement une prestation de cocktail.
Pendant toute l'année, y compris pendant les vacances scolaires, le service cafétéria peut fonctionner à tout moment à la demande du pouvoir adjudicateur (par exemple pour les jurys, stages, répétitions, les week-ends de musique ancienne, les évènements organisés en partenariat), ce qui représente une moyenne annuelle de 1000 repas.
Le nombre quotidien de repas servis aux élèves, aux professeurs, autres commensaux du collège Michelet et personnels du Conseil Départemental s'élève en moyenne à 160 repas sur une base de 144 jours (4 jours par semaine) pour l'année scolaire, auquel s'ajoute une moyenne de 45 repas par jour décomposés de la manière suivante :
- une moyenne de 20 repas par jour pour le personnel administratif, technique et professeurs du Conservatoire ;
- une moyenne de 25 repas par jour pour les élèves, le personnel et les invités de l'ISDAT.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Commune de TOULOUSE : 25?000,00 euro(s)Collège de MICHELET : 180?000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-09 📅
Date de fin: 2027-07-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561222922 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791274 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6626193F-C628-88FA-2EC6193ADE18F13B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 66261951-B256-F78B-EFD41214C4DDA072
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167566 (2026-03-10)

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