25V1862 Réalisation d'une tribune provisoire modulaire et d'espaces connexes au stade Arboras.

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Réalisation d’une tribune provisoire modulaire et d’espaces connexes au stade Arboras.

Description du marché

La durée du contrat est fixée à : 37 mois.
- TRANCHE FERME : Etudes d'exécution
Tranche mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande :
Pour la partie à bons de commande :
.Montant Minimum : 1 000,00 Euros H.T.
Montant Maximum : 500 000,00 Euros H.T.
Pour la Partie à bons de commande Estimation de l'administration : 29 100 Euros HT / Pour la partie globale et forfaitaire Estimation de l'administration: 216 379,00 Euros HT
Montant total de l'estimation Tranche ferme (Partie forfaitaire + Partie à BDC ) = 245 479 Euros HT.
Pour la partie globale et forfaitaire:
Le délai d'exécution est fixé à : 37 mois.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché.
Pour la partie à bons de commande
Durée de la tranche : 37 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Démarrage de la tranche : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché ne comporte pas de période de préparation

- TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Travaux
Tranche mixte :
Pour la partie à bons de commande
Montant Minimum : 200 000,00 Euros H.T.
Montant Maximum : 6 000 000,00 Euros H.T.
Pour la Partie à bons de commande Estimation de l'administration : 914 604.90 Euros HT / Pour la partie globale et forfaitaire Estimation de l'administration : 6 875 722.00 Euros HT
Montant total de l'estimation Tranche optionnelle 1 (Partie forfaitaire + Partie à BDC ) = 7 790 326.90 Euros HT
Pour la partie globale et forfaitaire:
Le délai d'exécution est fixé à : 5 mois.
La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 18 mois
Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : L'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir dans les délais de 18 mois après la fin des études d'exécution (2mois)
Pour la partie à bons de commande
Durée de la tranche : 5 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Démarrage de la tranche :
La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 18 mois
Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : L'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir dans les délais de 18 mois après la fin des études d'exécution (2mois)
Le marché ne comporte pas de période de préparation.

Informations complémentaires

A/ Visite :
Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Direction des Bâtiments - Service Gestion Projets -
prendre Rendez vous avec M. VARELA Alex ou M.WINCHENNE Harold
Tél : 04 97 13 29 24 -mail : alex.varelasemedo@nicecotedazur.org ou harold.winchenne@nicecotedazur.org.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
B/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Liste des travaux :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
C/ PLIE :
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 900 heure(s). Pour le détail cf. article 13 du CCAP.
D/ Prime d'objectif incitative :
Afin d'assurer la mise à disposition de la tribune provisoire pour la nouvelle saison sportive 2026, la collectivité souhaite fixer un objectif de réception des travaux au plus tard le 07 septembre 2026.
Dans ce cadre, il est institué une prime d'objectif incitative, destinée à récompenser le titulaire du marché en cas de respect intégral de cet objectif de délai.
La prime d'objectif présente les caractéristiques suivantes :
Nature : prime forfaitaire incitative : Montant Forfaitaire: 400 000 Euros (quatre cent mille euros) hors taxes ; non révisable.
Les conditions de la prime d'objectif incitative sont listées à l'article 19 du CCAP.

Description des options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
L'acheteur n’accepte pas qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr