La présente consultation concerne des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages des ports de la Métropole. Les travaux se décomposent notamment en : - Travaux maritimes immergés : dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres ...), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles ...). - Travaux émergés : dépose et pose de pontet d'amarrage, de défenses, de bollards, organeaux. Cet accord cadre à bons de commande a pour but de définir les prescriptions techniques relatives à l'exécution des travaux maritimes d'entretien des mouillages sur les ports suivants : A ce jour, les ports en gestion directe sont : l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, La Tour Fondue, La Madrague de Giens, Toulon Côte d'Azur, Toulon site de Brégaillon, Saint-Elme et Le Brusc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25TRAV12 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MARITIMES D'ENTRETIEN DES MOUILLAGES DES INSTALLATIONS PORTUAIRES
Numéro de référence: 25TRAV12
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires.
Les travaux sont destinés à l'exécution...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires.
Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages des ports de la Métropole.
Les travaux se décomposent notamment en :
- Travaux maritimes immergés : dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres ...), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles ...).
- Travaux émergés : dépose et pose de pontet d'amarrage, de défenses, de bollards, organeaux.
Cet accord cadre à bons de commande a pour but de définir les prescriptions techniques relatives à l'exécution des travaux maritimes d'entretien des mouillages sur les ports suivants :
A ce jour, les ports en gestion directe sont : l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, La Tour Fondue, La Madrague de Giens, Toulon Côte d'Azur, Toulon site de Brégaillon, Saint-Elme et Le Brusc.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Valeur estimée hors TVA: 734 084 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
minimum HT: 50 000,00 euros et maximum HT: 400 000.00...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
minimum HT: 50 000,00 euros et maximum HT: 400 000.00 euros.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“A ce jour, les ports en gestion directe sont : l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, La Tour Fondue, La Madrague de Giens, Toulon Côte d'Azur, Toulon...”
Site principal ou lieu d'exécution
A ce jour, les ports en gestion directe sont : l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, La Tour Fondue, La Madrague de Giens, Toulon Côte d'Azur, Toulon site de Brégaillon, Saint-Elme et Le Brusc.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 19 du CCAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place Félix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 033-111392 (2026-02-16)