L'accord-cadre a pour objet la collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage définis en fonction des lots, ainsi que le tri post-collecte des bacs afin de mesurer les quantités et la qualité de chaque bac collecté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25SERV29 - Accord-cadre à bons de commande de collecte et de transport des déchets alimentaires sur le territoire Métropolitain
Numéro de référence: 25SERV29
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage définis en fonction des lots, ainsi que le tri post-collecte des bacs afin de mesurer les quantités et la qualité de chaque bac collecté.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 4 683 779 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage définis, ainsi que le...”
Description du marché
Collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage définis, ainsi que le tri post-collecte des bacs afin de mesurer les quantités et la qualité de chaque bac collecté.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT: 200 000,00 euros et Maximum HT: 2 500 000,00...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT: 200 000,00 euros et Maximum HT: 2 500 000,00 euros.
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 1560 h sur la durée du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole TPM - Secteur Est”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est défini aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social définies...”
Description des options
Une clause de réexamen est défini aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social définies aux articles 2.4 du RC et 11 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage, ainsi que le tri...”
Description du marché
Collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage, ainsi que le tri post-collecte des bacs afin de mesurer les quantités et la qualité de chaque bac collecté.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT: 200 000,00 euros et Maximum HT: 2 500 000,00...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT: 200 000,00 euros et Maximum HT: 2 500 000,00 euros.
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 1300 h sur la durée du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole TPM - Secteur Ouest” Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est défini à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP. Une clause de réexamen est défini aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP. Cette...”
Description des options
Une clause de réexamen est défini à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP. Une clause de réexamen est défini aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social définies aux articles 2.4 du RC et 11 du CCAP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT: 150 000,00 euros et Maximum HT: 2 200 000,00...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT: 150 000,00 euros et Maximum HT: 2 200 000,00 euros.
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 1160 h sur la durée du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole TPM - Secteur Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Non
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de la collecte ou le transport de déchets remis par la préfecture selon les articles R. 541-50 à R....”
Liste et brève description des règles et critères
Récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de la collecte ou le transport de déchets remis par la préfecture selon les articles R. 541-50 à R. 541-54 du Code de l'environnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place Félix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 049-169421 (2026-03-10)
Avis de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 683 779 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
AU LIEU DE:
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 à 16h00
Date d'ouverture:...”
Texte
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
AU LIEU DE:
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 à 16h00
Date d'ouverture: 17/04/2026 à 09h00.
IL FAUT LIRE:
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 à 16h00
Date d'ouverture: 28/04/2026 à 09h00
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Source: OJS 2026/S 069-240691 (2026-04-08)