25SERV21- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ONDULEURS ET SOURCES ELECTRIQUES DE SECOURS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Le présent accord-cadre à pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des onduleurs et sources centrales électriques de sécurité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. On entend par maintenance corrective toutes les interventions du TITULAIRE sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. On entend par maintenance curative, les visites de dépannage de l'installation avec remplacement de pièces sans démontage ou avec démontage d'ouvrage de construction. On entend par maintenance palliative, les visites de dépannage de l'installation sans remplacement de pièces et sans démontage d'ouvrage de construction. Les prestations de maintenance incluent également les pièces considérées vétustes ou périmées selon la définition et les critères suivants: il s'agit des pièces dégradées par le seul effet de leur âge indépendamment de l'usage qui en a été fait, ou dont la date de péremption réglementaire est atteinte. Limites de prestation du marché de maintenance: les travaux de modernisation ou de mise en conformité d'un système avec les règlements applicables ne sont pas compris dans le présent marché de maintenance ainsi que les travaux nécessitant le remplacement complet d'un système ou son extension. Les opérations de maintenance des appareils et leurs conditions d'exécution doivent tenir compte des caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de chaque installation, de la fréquence d'utilisation ainsi que des prescriptions des constructeurs. Le marché qui engage le titulaire vis-à-vis du Maître d'Ouvrage est un contrat à obligation de résultat. Le titulaire doit, dans le cadre de ses obligations, assurer le bon fonctionnement des équipements concernés par le contrat et doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour arriver à cet objectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SERV21- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ONDULEURS ET SOURCES ELECTRIQUES DE SECOURS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 25SERV21
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des onduleurs et sources centrales électriques de sécurité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. On entend par maintenance corrective toutes les interventions du TITULAIRE sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. On entend par maintenance curative, les visites de dépannage de l'installation avec remplacement de pièces sans démontage ou avec démontage d'ouvrage de construction. On entend par maintenance palliative, les visites de dépannage de l'installation sans remplacement de pièces et sans démontage d'ouvrage de construction. Les prestations de maintenance incluent également les pièces considérées vétustes ou périmées selon la définition et les critères suivants: il s'agit des pièces dégradées par le seul effet de leur âge indépendamment de l'usage qui en a été fait, ou dont la date de péremption réglementaire est atteinte. Limites de prestation du marché de maintenance: les travaux de modernisation ou de mise en conformité d'un système avec les règlements applicables ne sont pas compris dans le présent marché de maintenance ainsi que les travaux nécessitant le remplacement complet d'un système ou son extension. Les opérations de maintenance des appareils et leurs conditions d'exécution doivent tenir compte des caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de chaque installation, de la fréquence d'utilisation ainsi que des prescriptions des constructeurs. Le marché qui engage le titulaire vis-à-vis du Maître d'Ouvrage est un contrat à obligation de résultat. Le titulaire doit, dans le cadre de ses obligations, assurer le bon fonctionnement des équipements concernés par le contrat et doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour arriver à cet objectif.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 99 742 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Accord-cadre a bons de commandes de prestations de maintenance preventive et curative des onduleurs et sources electriques de secours de la metropole toulon provence mediterranee
Valeur estimée hors TVA: 99742.53 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre à pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des onduleurs et sources centrales électriques de sécurité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans ferme) est de : seuil minimum: 41 000 euros HT et seuil maximum: 200 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : - D.P.G.F : A " Maintenance Préventive globale " 17 980 euros - D.P.G.F : B " Maintenance Préventive - Remplacement programmes des Batteries " 23 448 euros - B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C " maintenance corrective " 58 314,53 euros Le montant total estimé est d'un montant de 99 742,53 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Métropole TPM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévu aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière est prévue au CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'articles 9 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de Marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-070091 (2026-01-29)
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Région:
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Produits/services:
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