25SERV18 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI AVEC AMELIORATIONS PONCTUELLES PRESENT ET A VENIR GERE PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine bâti et non bâti avec améliorations ponctuelles présent et à venir géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le marché comporte deux types d'intervention : - Prestations de maintenance préventive sur la base d'un planning annuel préétabli chaque année, à raison de deux visites annuelles - Prestations curatives, programmées à la suite de la maintenance préventive ou à la demande de la personne publique en cas d'urgence ou d'événements imprévisibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
Avis de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25SERV18 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI AVEC AMELIORATIONS PONCTUELLES PRESENT ET A VENIR GERE PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Reference number: 25SERV18
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine bâti et non bâti avec améliorations ponctuelles présent et à venir géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le marché comporte deux types d'intervention :
- Prestations de maintenance préventive sur la base d'un planning annuel préétabli chaque année, à raison de deux visites annuelles
- Prestations curatives, programmées à la suite de la maintenance préventive ou à la demande de la personne publique en cas d'urgence ou d'événements imprévisibles.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine bâti et non bâti avec améliorations ponctuelles présent et à venir géré...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine bâti et non bâti avec améliorations ponctuelles présent et à venir géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT 50 000,00 euros / Maximum HT 500 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 17 du CCAP.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A).
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 023-077635 (2026-02-02)