25N0058. Acquisition de chariots porte-sacs

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet : L'acquisition de chariots porte-sacs ergonomiques destinés aux cantonniers assurant le nettoyage et le balayage des voies publiques du territoire métropolitain. Cette consultation prévoit également l'achat de pièces détachées pour assurer la maintenance de ces chariots. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Française d’Exploitation des Plastiques SARL

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Matériel de levage et de manutention et pièces détachées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-15	Avis de marché
2026-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0058. Acquisition de chariots porte-sacs
Numéro de référence: 25N0058
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Description
Identifiant interne: 25N0058
Titre: Acquisition de chariots porte-sacs
Valeur estimée hors TVA: 62128.49 EUR 💰
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 62 128.49 € (établie sur une durée de 1 année). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 20 000,00 Euros. - Montant maximum : 120 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : -Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B. Doivent être produits : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. - Les échantillons désignés dans l'article 6.2 du Règlement de Consultation : Echantillon 1 : Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 3 roues visé au n°1.1 de la PFU : Il s'agit du chariot visé au poste de prix n°1.1 de la PFU. Echantillon n°2 : Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 2 roues visé au n°1.2 de la PFU : Il s'agit du chariot visé au poste de prix n°1.2 de la PFU. Echantillon n°3 : Roue increvable arrière (la pièce détachée) : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.1 de la PFU. Echantillon n°4 : Roue multidirectionnelle avant : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.3 de la PFU. Echantillon n°5 : Frein tampon (la pièce détachée) : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.4 de la PFU. Echantillon n°6 : Caisson de rangement (la pièce détachée) : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.2 de la PFU. Pour les échantillons, les prescriptions techniques sont précisées à l'article 2 du CCTP et sur les annexes 1 et 2 au CCTP. - Les Fiches techniques désignés dans l'article 6.2 du Règlement de Consultation : - Fiche technique du Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 3 roues visé au n°1.1 de la PFU : Document détaillant les propriétés techniques du chariot porte-sac 4 porte-outils avec 3 roues. La fiche technique devra également mentionner le taux (en pourcentage) d'aluminium recyclé composant la structure du chariot proposé. Fiche technique du Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 2 roues visé au n°1.2 de la PFU. Fiche technique du Chariot de tri, triple sac visé au n°1.3 de la PFU. Fiche technique du chariot de tri, double sac visé au 1.4 de la PFU. Fiche technique de la roue increvable arrière (la pièce détachée) visée au n°3.1 de la PFU. Fiche technique du caisson de rangement et ses éléments de fixation visé au n°3.2 de la PFU. Fiche technique de la roue multidirectionnelle avant et son système de fixation (la pièce détachée) visée au n°3.3 de la PFU. Pour chaque fiche technique doit être transmis le document détaillant les propriétés techniques du matériel proposé.

Informations complémentaires

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : -Liste des principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
B. Doivent être produits :
- Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement.
- Les échantillons désignés dans l'article 6.2 du Règlement de Consultation :
Echantillon 1 : Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 3 roues visé au n°1.1 de la PFU : Il s'agit du chariot visé au poste de prix n°1.1 de la PFU.
Echantillon n°2 : Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 2 roues visé au n°1.2 de la PFU : Il s'agit du chariot visé au poste de prix n°1.2 de la PFU.
Echantillon n°3 : Roue increvable arrière (la pièce détachée) : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.1 de la PFU.
Echantillon n°4 : Roue multidirectionnelle avant : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.3 de la PFU.
Echantillon n°5 : Frein tampon (la pièce détachée) : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.4 de la PFU.
Echantillon n°6 : Caisson de rangement (la pièce détachée) : Il s'agit de la pièce détachée visée au poste de prix n°3.2 de la PFU.
Pour les échantillons, les prescriptions techniques sont précisées à l'article 2 du CCTP et sur les annexes 1 et 2 au CCTP.
- Les Fiches techniques désignés dans l'article 6.2 du Règlement de Consultation :
- Fiche technique du Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 3 roues visé au n°1.1 de la PFU : Document détaillant les propriétés techniques du chariot porte-sac 4 porte-outils avec 3 roues. La fiche technique devra également mentionner le taux (en pourcentage) d'aluminium recyclé composant la structure du chariot proposé.
Fiche technique du Chariot porte-sac 4 porte-outils avec 2 roues visé au n°1.2 de la PFU.
Fiche technique du Chariot de tri, triple sac visé au n°1.3 de la PFU.
Fiche technique du chariot de tri, double sac visé au 1.4 de la PFU.
Fiche technique de la roue increvable arrière (la pièce détachée) visée au n°3.1 de la PFU.
Fiche technique du caisson de rangement et ses éléments de fixation visé au n°3.2 de la PFU.
Fiche technique de la roue multidirectionnelle avant et son système de fixation (la pièce détachée) visée au n°3.3 de la PFU.
Pour chaque fiche technique doit être transmis le document détaillant les propriétés techniques du matériel proposé.

Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-037312 (2026-01-15)

Avis d'attribution de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 62128.49 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat retenu, la Société Française d'Exploitation des Plastiques SARL a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 67 016.91 Euro(s) HT. Date de conclusion du contrat : 19/06/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25N0058
Date de conclusion du contrat: 2026-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 67016.91 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SOCIETE FRANCAISE D’EXPLOITATION DES PLASTIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe francaise d’exploitation des plastiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française d’Exploitation des Plastiques SARL
Numéro d'enregistrement national: 96750385500025
Adresse postale: Z.A. Terre Valet - 17 Avenue des Catelines
Code postal: 69720
Commune postale: Saint Laurent de Mûre
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sfep-proprete.fr 📧
Téléphone: 0472483760 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 19/06/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org Tél. +33.04.97.13.44.70

Source: OJS 2026/S 167-598066 (2026-08-28)

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