Approvisionnement en matériels informatiques reconditionnés : o Fourniture de matériels reconditionnés multi- constructeurs o Garantie Pièce et main d'oeuvre des matériels o Livraison sur site Gestion de la fin de vie des matériels informatiques : o Collecte des matériels à réformer o Traitement des matériels et procédure de réemploi o Traitement des déchets informatiques (DEEE) avec éco-organisme Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums de l'accord cadre pour chacune des collectivités sont les suivants : Pour le lot n°01 - APPROVISONNEMENT EN MATERIELS INFORMATIQUES RECONDITIONNES TOULOUSE METROPOLE Période initiale : 230 000,00 euro(s) Maximum HT. Commune de TOULOUSE Période initiale : 370 000,00 euro(s) Maximum HT. Pour le lot n°02 - GESTION FIN DE VIE TOULOUSE METROPOLE Période initiale : 60 000,00 euro(s) Maximum HT. Commune de TOULOUSE Période initiale : 100 000,00 euro(s) Maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25MC0468AOO_MHD_AS_APPROVISIONNEMENT EN MATERIELS INFORMATIQUES RECONDITIONNES ET GESTION DE LA FIN DE VIE DES MATERIELS INFORMATIQUES
Numéro de référence: 25MC0468AOO
Brève description:
“Approvisionnement en matériels informatiques reconditionnés :
o Fourniture de matériels reconditionnés multi- constructeurs
o Garantie Pièce et main...”
Brève description
Approvisionnement en matériels informatiques reconditionnés :
o Fourniture de matériels reconditionnés multi- constructeurs
o Garantie Pièce et main d'oeuvre des matériels
o Livraison sur site
Gestion de la fin de vie des matériels informatiques :
o Collecte des matériels à réformer
o Traitement des matériels et procédure de réemploi
o Traitement des déchets informatiques (DEEE) avec éco-organisme
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants maximums de l'accord cadre pour chacune des collectivités sont les suivants :
Pour le lot n°01 - APPROVISONNEMENT EN MATERIELS INFORMATIQUES RECONDITIONNES
TOULOUSE METROPOLE Période initiale : 230 000,00 euro(s) Maximum HT.
Commune de TOULOUSE Période initiale : 370 000,00 euro(s) Maximum HT.
Pour le lot n°02 - GESTION FIN DE VIE
TOULOUSE METROPOLE Période initiale : 60 000,00 euro(s) Maximum HT.
Commune de TOULOUSE Période initiale : 100 000,00 euro(s) Maximum HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ordinateurs portables📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels reconditionnés multi- constructeurs Garantie Pièce et main d'oeuvre des matériels Livraison sur site”
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte des matériels à réformer Traitement des matériels et procédure de réemploi Traitement des déchets informatiques (DEEE) avec éco-organismes”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'agrément Siae, ou le contrat d'objectif...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'agrément Siae, ou le contrat d'objectif triennal qui vaut agréement pour les Ea, ou l'autorisation préfectorale pour les Esat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation du nombre de salariés dans la structure au 31/12 de l'année précédente et, pour les Siae, du nombre de postes en Cddi
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 374D6E80-F50B-0E69-F2589081081C9627
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 374D6E9A-EE13-283E-41373F1CA0C38969
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-206218 (2026-03-24)