25FOUR12 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance d'une chargeuse " full service " sur pneus sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine T.P.M de Six-Fours-Les-Plages

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Les prestations comprennent la location et la maintenance d'une chargeuse en " fullservice " sur pneus sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine TPM de Six-Fours-Les-Plages. Elle sera utilisée pour la remise en état et l'entretien des plages de l'antenne métropolitaine T.P.M de Six-Fours-Les-Plages avec notamment du nivelage, du chargement d'agrégats et de posidonies ainsi que le reprofilage du bord de l'eau. La chargeuse devra conformément à son utilisation rouler sur la route, le sable mais aussi dans l'eau de mer lors du reprofilage du bord de plage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loxam

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-17	Avis de marché
2026-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25FOUR12 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance d'une chargeuse " full service " sur pneus sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine T.P.M de Six-Fours-Les-Plages
Numéro de référence: 25FOUR12
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 452 EUR 💰
Description
Identifiant interne: unique
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini(e) comme suit : Minimum en euros H.T / 48 mois : Montant D.P.G.F porté à l'AE de l'attributaire valorisé par mise au point Maximum en euros H.T / 48 mois : 500 000,00 euros Le montant des fournitures et prestations est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) à : D.P.G.F : 273 696 euros HT B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C : 36 756 euros HT Total (D.P.G.F + B.P.U.F) : 310 452 euros HT Le titulaire mettra à disposition un véhicule neuf. Le véhicule neuf devra être livré dans un délai maximum de 120 jours calendaires à compter de la date de notification de l'accord-cadre, et le titulaire mettra à disposition un véhicule d'occasion équivalent durant la période de fabrication et de livraison du véhicule neuf dans le délai de 24 heures maximum à compter de la notification. Les dates de signature Départ / Retour consignées sur la " feuille de mouvement du véhicule " feront foi jusqu'en fin de l'accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Antenne de Six-Fours-Les-Plages.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévu à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de retenue de garantie est prévu au marché. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de Marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-186253 (2026-03-17)

Avis d'attribution de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 452 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 310 452 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 96Rl26
Date de conclusion du contrat: 2026-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 310 452 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 294 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: PLI 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam
Numéro d'enregistrement national: 45077696805188
Adresse postale: 256 RUE NICOLAS COATANLEM
Code postal: 56855
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@loxam.fr 📧
Téléphone: 0158440113 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 208-743150 (2026-10-23)

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