25FOUR11 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras de détection de la qualité du tri en temps réel, des déchets déposés dans les bennes à ordures ménagères et tri du parc de véhicules des régies de la Métropole TPM afin d'améliorer le contrôle du tri des déchets. Il contient 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, toutes tranches confondues, est de 4 ans ferme en cas de recouvrement des tranches dans le temps. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de 48 mois. La durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles 1, 2 et 3 est de 36 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25FOUR11 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM
Numéro de référence: 25FOUR11
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras de détection de la qualité du tri en temps réel, des déchets...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras de détection de la qualité du tri en temps réel, des déchets déposés dans les bennes à ordures ménagères et tri du parc de véhicules des régies de la Métropole TPM afin d'améliorer le contrôle du tri des déchets. Il contient 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, toutes tranches confondues, est de 4 ans ferme en cas de recouvrement des tranches dans le temps. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de 48 mois.
La durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles 1, 2 et 3 est de 36 mois chacune.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Capteurs électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 151 300 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations est estimé à 151 300,00 euros HT toutes tranches confondues sur 4 ans ferme.”
Produits/services supplémentaires: Logiciels de traitement de l'image📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régies du Territoire métropolitain de La Crau, La Garde et Carqueiranne.”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 16 du CCAP.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 027-091843 (2026-02-06)