25FOUR10 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE CORBEILLES COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE POUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de corbeilles compactrices à énergie solaire pour le territoire de la Métropole Toulon Provence méditerranée. Ces corbeilles sont destinées à collecter 2 flux distincts : - Les ordures ménagères résiduelles - Les emballages ménagers en multi matériaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
Avis de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25FOUR10 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE CORBEILLES COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE POUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Reference number: 25FOUR10
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de corbeilles compactrices à énergie solaire pour le territoire de la Métropole...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de corbeilles compactrices à énergie solaire pour le territoire de la Métropole Toulon Provence méditerranée.
Ces corbeilles sont destinées à collecter 2 flux distincts :
- Les ordures ménagères résiduelles
- Les emballages ménagers en multi matériaux.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 254 380 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE CORBEILLES COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE POUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON...”
Description du marché
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE CORBEILLES COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE POUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de sa notification.
Le montant des prestations pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de sa notification.
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans ferme, est défini comme suit : Seuil Minimum HT 120 000 euros / Maximum HT 600 000,00 euros.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue aux articles 1,8 du RC et 16 du CCAP ainsi qu'un plan de progrès .
Des conditions d'exécution des prestations à...”
Description des options
Une clause de réexamen est prévue aux articles 1,8 du RC et 16 du CCAP ainsi qu'un plan de progrès .
Des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental sont définies aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de Marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 024-079312 (2026-02-02)