Le marché public a pour objet la gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM. Il se décompose en 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25FOUR08 - Accord-cadre à bons de commande de gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers pour les besoins de la Métropole TPM
Reference number: 25FOUR08
Brève description:
“Le marché public a pour objet la gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM. Il se décompose en 3 lots.”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 3 230 224 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et suivi du parc à déchets ménagers, ainsi que de la fourniture de pièces détachées”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini tel que : seuil minimum : 800 000 euros HT et seuil maximum : 4 800 000 euros HT.
Le...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini tel que : seuil minimum : 800 000 euros HT et seuil maximum : 4 800 000 euros HT.
Le montant des prestations de l'accord cadre est estimé pour les 4 ans ferme à 2 403 104 euros HT.
Il incombe au titulaire de transmettre dans un délai maximum de 15 jours calendaires francs à compter de la notification du lot 1 le(s) catalogue(s) et/ou les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle par mail à l'adresse qui sera indiquée par la Métropole TPM.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires de la Métropole TPM”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause d'exécution à caractère environnementale et sociale est définies aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise...”
Description des options
Une clause d'exécution à caractère environnementale et sociale est définies aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 160 h sur la durée de l'accord cadre pour le lot 1. De plus, une clause de réexamen est prévues aux articles 16 du CCAP communs à tous les lots et 1.8 du RC.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lavage des bacs à déchets ménagers avec ou sans collecte préalable”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini tel que : seuil minimum : 200 000 euros HT et seuil maximum : 1 200 000 euros HT
Le...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini tel que : seuil minimum : 200 000 euros HT et seuil maximum : 1 200 000 euros HT
Le montant des prestations de l'accord cadre est estimé pour les 4 ans ferme à 615 280 euros HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole TPM” Informations sur les options
Description des options:
“Une clause d'exécution à caractère environnementale et sociale est définies aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise...”
Description des options
Une clause d'exécution à caractère environnementale et sociale est définies aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 520 h sur la durée de l'accord cadre pour le lot 2. De plus, une clause de réexamen est prévues aux articles 16 du CCAP communs à tous les lots et 1.8 du RC.
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCE EN MATIERE D'ACTION SOCIALE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de composteurs”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini tel que : seuil minimum : 80 000 euros HT et seuil maximum : 400 000 euros HT.
Le...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini tel que : seuil minimum : 80 000 euros HT et seuil maximum : 400 000 euros HT.
Le montant des prestations de l'accord cadre est estimé pour 4 ans ferme à 211 840 euros HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue aux articles 16 du CCAP communs à tous les lots et 1.8 du RC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de Marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 029-098652 (2026-02-10)