25FOUR08 - Accord-cadre à bons de commande de gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers pour les besoins de la Métropole TPM
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Le marché public a pour objet la gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM. Il se décompose en 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25FOUR08 - Accord-cadre à bons de commande de gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers pour les besoins de la Métropole TPM
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 230 224 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison et suivi du parc à déchets ménagers, ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour l'ensemble du territoire Métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 2 403 104 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Métropole TPM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lavage des bacs à déchets ménagers avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 615 280 EUR 💰
Description du marché: Lavage des bacs à déchets ménagers avec ou sans collecte préalable
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole TPM
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCE EN MATIERE D'ACTION SOCIALE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de composteurs sur l'ensemble du territoire Métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 211 840 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de composteurs
Informations complémentaires:
Description des options:
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-098652 (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25FOUR08 - Accord-cadre à bons de commande de gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers pour les besoins de la Métropole TPM
Numéro de référence:
25FOUR08
Brève description:
Le marché public a pour objet la gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM. Il se décompose en 3 lots.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 230 224 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture, livraison et suivi du parc à déchets ménagers, ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour l'ensemble du territoire Métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 2 403 104 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, livraison et suivi du parc à déchets ménagers, ainsi que de la fourniture de pièces détachées
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini tel que : seuil minimum : 800 000 euros HT et seuil maximum : 4 800 000 euros HT.
Le montant des prestations de l'accord cadre est estimé pour les 4 ans ferme à 2 403 104 euros HT.
Il incombe au titulaire de transmettre dans un délai maximum de 15 jours calendaires francs à compter de la notification du lot 1 le(s) catalogue(s) et/ou les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle par mail à l'adresse qui sera indiquée par la Métropole TPM.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause d'exécution à caractère environnementale et sociale est définies aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 160 h sur la durée de l'accord cadre pour le lot 1. De plus, une clause de réexamen est prévues aux articles 16 du CCAP communs à tous les lots et 1.8 du RC.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lavage des bacs à déchets ménagers avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 615 280 EUR 💰
Description du marché: Lavage des bacs à déchets ménagers avec ou sans collecte préalable
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini tel que : seuil minimum : 200 000 euros HT et seuil maximum : 1 200 000 euros HT
Le montant des prestations de l'accord cadre est estimé pour les 4 ans ferme à 615 280 euros HT.
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Informations sur les options
Description des options:
Une clause d'exécution à caractère environnementale et sociale est définies aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 520 h sur la durée de l'accord cadre pour le lot 2. De plus, une clause de réexamen est prévues aux articles 16 du CCAP communs à tous les lots et 1.8 du RC.
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCE EN MATIERE D'ACTION SOCIALE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison de composteurs sur l'ensemble du territoire Métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 211 840 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de composteurs
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini tel que : seuil minimum : 80 000 euros HT et seuil maximum : 400 000 euros HT.
Le montant des prestations de l'accord cadre est estimé pour 4 ans ferme à 211 840 euros HT.
Informations sur les options
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue aux articles 16 du CCAP communs à tous les lots et 1.8 du RC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Aucune garantie financières ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots.
Aucune clause de garantie des prestations n'est prévue.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter du 05/12/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 05/12/2026.
Pour le lot n°3 : Sont prévus : Financement de l'ETAT pour un montant de 1 006 656euros et financement de la Région pour un montant de 396 000euros.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) "
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
TA TOULON
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national:
CCRA de Marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-098652 (2026-02-10)
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