2026-TA0031 Entretien courant des chaussées du Département de la Moselle

Département de la Moselle

Entretien courant des chaussées du Département de la Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-TA0031 Entretien courant des chaussées du Département de la Moselle
Numéro de référence: 2026-TA0031
Brève description: Entretien courant des chaussées du Département de la Moselle
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : UTT de METZ ORNE
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : UTT de METZ ORNE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Adresse postale: Cd57
Code postal: 57075
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : UTT de THIONVILLE
Description du marché: Lot n°2 : UTT de THIONVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : UTT de FORBACH SAINT AVOLD
Description du marché: Lot n°3 : UTT de FORBACH SAINT AVOLD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : UTT de SARREGUEMINES BITCHE
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 : UTT de SARREGUEMINES BITCHE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : UTT de SARREBOURG CHATEAU SALINS
Description du marché: Lot n°5 : UTT de SARREBOURG CHATEAU SALINS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-21 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant minimum sur 4 ans : 2 000 000 euro(s) Ht _ 2 400 000 euro(s) Ttc * Montant maximum sur 4 ans : 50 000 000,00 euro(s) Ht _60 000 000 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du contrat. *Montants mini annuel : Lot 01 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc Lot 02 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc Lot 03 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc Lot 04 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc Lot 05 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc Montants maxi annuel : Lot 01 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc Lot 02 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc Lot 03 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc Lot 04 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc Lot 05 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle de chaque lot : Lot 01 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc Lot 02 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc Lot 03 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc Lot 04 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc Lot 05 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant minimum sur 4 ans : 2 000 000 euro(s) Ht _ 2 400 000 euro(s) Ttc
* Montant maximum sur 4 ans : 50 000 000,00 euro(s) Ht _60 000 000 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
*Montants mini annuel :
Lot 01 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 02 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 03 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 04 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 05 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Montants maxi annuel :
Lot 01 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 02 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 03 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 04 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 05 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle de chaque lot :
Lot 01 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 02 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 03 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 04 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 05 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 3E489754-9877-8EAF-0C6427522B5B7631
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-193096 (2026-03-19)

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