Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2026-TA0031 Entretien courant des chaussées du Département de la Moselle
Numéro de référence: 2026-TA0031
Brève description:
“Entretien courant des chaussées du Département de la Moselle”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : UTT de METZ ORNE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : UTT de THIONVILLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : UTT de FORBACH SAINT AVOLD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : UTT de SARREGUEMINES BITCHE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : UTT de SARREBOURG CHATEAU SALINS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“* Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant minimum sur 4 ans : 2 000 000 euro(s) Ht _ 2 400 000 ...”
* Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant minimum sur 4 ans : 2 000 000 euro(s) Ht _ 2 400 000 euro(s) Ttc
* Montant maximum sur 4 ans : 50 000 000,00 euro(s) Ht _60 000 000 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
*Montants mini annuel :
Lot 01 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 02 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 03 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 04 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 05 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Montants maxi annuel :
Lot 01 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 02 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 03 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 04 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 05 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle de chaque lot :
Lot 01 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 02 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 03 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 04 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 05 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 3E489754-9877-8EAF-0C6427522B5B7631
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-193096 (2026-03-19)