mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; • la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; • l’enlèvement et l’élimination d’archives ; • la numérisation d’archives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Numéro de référence: 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Brève description:
“mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un...”
Brève description
mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés :
• le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ;
• la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ;
• l’enlèvement et l’élimination d’archives ;
• la numérisation d’archives.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“- Audit de la situation des archives ;
- Études et évaluations, préalables aux opérations de tri ;
- Traitement intellectuel et matériel des arriérés...”
Description du marché
- Audit de la situation des archives ;
- Études et évaluations, préalables aux opérations de tri ;
- Traitement intellectuel et matériel des arriérés ;
- Prestation de suivi d’archivage ;
- Traitement intellectuel et matériel des archives à l’occasion de transfert de compétence, déménagement ou externalisation ;
- Refoulement, réorganisation des espaces d’archivage ;
- Actions de sensibilisation et de formations
- Transports d’archives (versement aux Archives départementales, déménagement, etc.) ;
- Destruction.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Prix = 60%
Technique = 40%” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La prestation comprend la prise en charge, la gestion, la conservation, la communication, la destruction ou la restitution des archives confiées au...”
Description du marché
La prestation comprend la prise en charge, la gestion, la conservation, la communication, la destruction ou la restitution des archives confiées au titulaire, à savoir :
- Reprise des archives déposées auprès d’un autre prestataire, y compris la reprise des données descriptives et de gestion correspondant aux archives déposées ;
- Prise en charge et transport d’archives ;
- Prestations associées à la prise en charge : fourniture de conteneurs, conditionnement en conteneurs ;
- Conservation des archives dans un site agréé ;
- Gestion et mise à disposition des données descriptives et de gestion ;
- Communication d’archives avec ou sans déplacement ;
- Destruction ;
- Sortie définitive : restitution au service bénéficiaire, versement au service d’Archives territorialement compétent, mise à disposition à un autre prestataire à la fin du marché ou en cas de retrait d’agrément.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La prestation comprend les actions suivantes :
- prise en charge des archives sur rayonnage ;
- manutention des archives sur le site de départ et sur le...”
Description du marché
La prestation comprend les actions suivantes :
- prise en charge des archives sur rayonnage ;
- manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ;
- transport ;
- rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île de gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019
Article R551-7 du Code de justice administrative,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 011-030942 (2026-01-14)