2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; • la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; • l’enlèvement et l’élimination d’archives ; • la numérisation d’archives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-14 | Avis de marché |
| 2026-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement Intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en région Pays-de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique (44) et Vendée (85)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Lot pour les départements 44 Loire-Atlantique et Vendée (85)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49) (RÉSERVE)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Ville: Lot pour le département du Maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Numérisation d'archives publiques en Mayenne (53) et Sarthe (72)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Ville: Lot pour les départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Le marché s'exécute dans la Région Pays de la Loire ( Loire-Atlantique, Vendée, Mains et Loire, Sarthe et Mayenne)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert à bon de commande pour la région Pays de la Loire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-06 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général des Affaires Régionales _ Plateforme Régionale des Achats en Pays de la Loire.
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: 0788954804 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922462&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île de gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-030942 (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Numéro de référence:
2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Brève description:
mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés :
• le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ;
• la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ;
• l’enlèvement et l’élimination d’archives ;
• la numérisation d’archives.
Afficher plus
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Traitement Intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
- Audit de la situation des archives ;
- Études et évaluations, préalables aux opérations de tri ;
- Traitement intellectuel et matériel des arriérés ;
- Prestation de suivi d’archivage ;
- Traitement intellectuel et matériel des archives à l’occasion de transfert de compétence, déménagement ou externalisation ;
- Refoulement, réorganisation des espaces d’archivage ;
- Actions de sensibilisation et de formations
- Transports d’archives (versement aux Archives départementales, déménagement, etc.) ;
- Destruction.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Prix = 60%
Technique = 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en région Pays-de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
La prestation comprend la prise en charge, la gestion, la conservation, la communication, la destruction ou la restitution des archives confiées au titulaire, à savoir :
- Reprise des archives déposées auprès d’un autre prestataire, y compris la reprise des données descriptives et de gestion correspondant aux archives déposées ;
- Prise en charge et transport d’archives ;
- Prestations associées à la prise en charge : fourniture de conteneurs, conditionnement en conteneurs ;
- Conservation des archives dans un site agréé ;
- Gestion et mise à disposition des données descriptives et de gestion ;
- Communication d’archives avec ou sans déplacement ;
- Destruction ;
- Sortie définitive : restitution au service bénéficiaire, versement au service d’Archives territorialement compétent, mise à disposition à un autre prestataire à la fin du marché ou en cas de retrait d’agrément.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3
Titre: Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique (44) et Vendée (85)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La prestation comprend les actions suivantes :
- prise en charge des archives sur rayonnage ;
- manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ;
- transport ;
- rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°4
Titre: Numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49) (RÉSERVE)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Ville: Lot pour le département du Maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot n°5
Titre: Numérisation d'archives publiques en Mayenne (53) et Sarthe (72)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Ville: Lot pour les départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Ville: Le marché s'exécute dans la Région Pays de la Loire ( Loire-Atlantique, Vendée, Mains et Loire, Sarthe et Mayenne)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert à bon de commande pour la région Pays de la Loire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-06 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
17440000200039
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général des Affaires Régionales _ Plateforme Régionale des Achats en Pays de la Loire.
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: 0788954804 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922462&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île de gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019
Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-030942 (2026-01-14)
Avis d'attribution de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Archivage pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Code postal: 44000, 49000, 53000, 72000,85000
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Code postal: 44000,49000,53000,72000,85000
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Code postal: 44000,85000
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Code postal: 49000
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Code postal: 53000, 72000
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-04 📅
Titre: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 207005.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pro archives systemes
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Code postal: 44118
Commune postale: La chevroliere
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportcommercial@agsrm.com 📧
Téléphone: 0251709400 📞
URL: https://www.proarchives-systemes.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6013.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Générale d'Archives
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Générale d'Archives
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 place de la madeleine
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: karine.bost@sga.fr 📧
Téléphone: 06 68 95 38 09 📞
URL: https://www.sga.fr/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 095 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 122-442556 (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Archivage pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Code postal: 44000, 49000, 53000, 72000,85000
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale)
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Code postal: 44000,49000,53000,72000,85000
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Code postal: 44000,85000
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Code postal: 49000
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Code postal: 53000, 72000
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2026-06-04 📅
Titre: Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 207005.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pro archives systemes
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national:
338 183 726 00029
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie
Code postal: 44118
Commune postale: La chevroliere
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportcommercial@agsrm.com 📧
Téléphone: 0251709400 📞
URL: https://www.proarchives-systemes.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6013.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Région Pays de la Loire
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Générale d'Archives
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Générale d'Archives
Numéro d'enregistrement national:
73820764600246
Adresse postale: 25 place de la madeleine
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: karine.bost@sga.fr 📧
Téléphone: 06 68 95 38 09 📞
URL: https://www.sga.fr/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 095 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique et Vendée
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
Numérisation d'Archivages publiques en Mayenne et Sarthe
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 122-442556 (2026-06-25)
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