2026/01 Fourniture et gestion des titres restaurants pour la Ville et son CCAS.

Ville de Pertuis (84)

2026/01 Fourniture et gestion des titres restaurants pour la Ville et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-06 Avis de marché
2026-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026/01 Fourniture et gestion des titres restaurants pour la Ville et son CCAS.
Numéro de référence: 2026/01
Brève description: 2026/01 Fourniture et gestion des titres restaurants pour la Ville et son CCAS.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 2026/01
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Code postal: 84120
Ville: Pertuis
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre avec un maximum annuel de 1000000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-163573 (2026-03-06)
Avis d'attribution de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026/01
Date de conclusion du contrat: 2026-06-19 📅
Titre: 2026/01 Fourniture et gestion des tickets restaurants pour la Ville et son CCAS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: Immeuble l'Altis Bâtiment A @ 7Center 561 Rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: +33 176360285 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 120-437211 (2026-06-23)