2025SOA099 - Construction d'un soutènement de la RD4 PR 31+100, à Ste Marguerite de Viette
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
2025SOA099 - Construction d'un soutènement de la RD4 PR 31+100, à Ste Marguerite de Viette
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025SOA099 - Construction d'un soutènement de la RD4 PR 31+100, à Ste Marguerite de Viette
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Murs de soutènement 📦
Description
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 20 points
Critère valeur environnemental : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-08 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.gros@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571054 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-143624 (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025SOA099 - Construction d'un soutènement de la RD4 PR 31+100, à Ste Marguerite de Viette
Numéro de référence:
2025SOA099
Brève description:
2025SOA099 - Construction d'un soutènement de la RD4 PR 31+100, à Ste Marguerite de Viette
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Murs de soutènement 📦
Description
Informations complémentaires:
Une visite sur site est imposée sans la présence du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 2.3 du RC.
Une variante libre est autorisée dans les conditions prévues à l'article 2.4 du RC.
Délais d'exécution :
1 mois de période de préparation. Démarrage à l'OS.
2 mois de délai d'exécution. Démarrage à l'OS.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de la période de préparation est de 1 mois.
Le délai d’exécution est fixé à 2 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 20 points
Critère valeur environnemental : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-08 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.gros@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571054 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14050 Caen
Tel : 0231707272
Fax : 0231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Conseil départemental du Calvados
Service juridique
BP 20520
14035 CAEN cedex 1
tel 02.31.57.10.48
fax 02.31.57.10.39
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-143624 (2026-02-27)
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