Accord cadre à bons de commande. Montant maximum annuel HT : 308 000 euro(s)Procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3° du Code de la Commande publique - Services sociaux et autres services spécifiques). Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des écoles de Saint Rémy de la Vanne et de Saint Siméon, du Syndicat Intercommunal Scolaire de Meilleray, La Chapelle Moutils, Saint Martin des Champs & Lescherolles, du syndicat Intercommunal à vocation unique des Ecoles de Saint Cyr sur Morin et de Saint Ouen sur Morin, et de la Commune de Bellot a été constitué pour la passation du présent contrat. La Communauté de Communes des 2 Morin est désignée coordonnateur du groupement de commandes
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2026.02 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs
Numéro de référence: 2026.02
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel HT : 308 000 euro(s)Procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3° du Code de la Commande publique...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel HT : 308 000 euro(s)Procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3° du Code de la Commande publique - Services sociaux et autres services spécifiques).
Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des écoles de Saint Rémy de la Vanne et de Saint Siméon, du Syndicat Intercommunal Scolaire de Meilleray, La Chapelle Moutils, Saint Martin des Champs & Lescherolles, du syndicat Intercommunal à vocation unique des Ecoles de Saint Cyr sur Morin et de Saint Ouen sur Morin, et de la Commune de Bellot a été constitué pour la passation du présent contrat.
La Communauté de Communes des 2 Morin est désignée coordonnateur du groupement de commandes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel HT : 308 000 euro(s)Procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3° du Code de la Commande publique...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel HT : 308 000 euro(s)Procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3° du Code de la Commande publique - Services sociaux et autres services spécifiques).
Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des écoles de Saint Rémy de la Vanne et de Saint Siméon, du Syndicat Intercommunal Scolaire de Meilleray, La Chapelle Moutils, Saint Martin des Champs & Lescherolles, du syndicat Intercommunal à vocation unique des Ecoles de Saint Cyr sur Morin et de Saint Ouen sur Morin, et de la Commune de Bellot a été constitué pour la passation du présent contrat.
La Communauté de Communes des 2 Morin est désignée coordonnateur du groupement de commandes
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Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: A23E85F1-AF33-A4DC-0094B19E925A6E0B
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: A23E85C5-06C4-1E49-5F3EB64D48927EDC
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: A23E8636-DBB1-A2F9-610E13F4855A58C6
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-259106 (2026-04-15)