VRD et espaces verts

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation a pour objet les travaux de VRD et d'espace verts du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse. L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous : Les opérations topographiques, Les procédures et plans d'exécution compris maquette numérique EXE, avec appropriation des maquettes antérieures. Les plans de retrait La protection des réseaux existants, La protection de tous les divers ouvrages, dont les ouvrages enterrés, sur la parcelle et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, bâtiments, voie ferrée etc...), La signalisation provisoire de chantier La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), Le dégagement des emprises Les travaux de VRD et d'espaces verts identifiés au CCTP : terrassement, réseaux, revêtements, soutènements, serrurerie, réseaux secs et humides, signalisation, espaces verts et arrosage L'évacuation des déblais de toutes natures Travail en emprise soumise à l'aléa de l'amiante (y compris les plans de retrait) La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … La gestion de tous les déchets de chantier, Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. Dossier de récolement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché
2026-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VRD et espaces verts
Numéro de référence: M3 2025 03512 M
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet les travaux de VRD et d'espace verts du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse.
L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous :
Les opérations topographiques,
Les procédures et plans d'exécution compris maquette numérique EXE, avec appropriation des maquettes antérieures.
Les plans de retrait
La protection des réseaux existants,
La protection de tous les divers ouvrages, dont les ouvrages enterrés, sur la parcelle et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, bâtiments, voie ferrée etc...),
La signalisation provisoire de chantier
La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …),
Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux,
La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage),
Le dégagement des emprises
Les travaux de VRD et d'espaces verts identifiés au CCTP : terrassement, réseaux, revêtements, soutènements, serrurerie, réseaux secs et humides, signalisation, espaces verts et arrosage
L'évacuation des déblais de toutes natures
Travail en emprise soumise à l'aléa de l'amiante (y compris les plans de retrait)
La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements,
La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, …
La gestion de tous les déchets de chantier,
Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux.
Dossier de récolement

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1742985
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux de construction de routes 📦

Travaux de terrassement 📦

Adresse postale: Les prestations sont à effectuer dans la commune de Toulouse dans le département de Haute-Garonne (31)
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. C'est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et en complément de l'article 20.1 du CCAG Travaux, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742985 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742985 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial ferme du marché, pour un marché inférieur à 1 000 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8A065FFA-AB8B-505F-4B0EFAC9CC63AEF2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-782562 (2025-11-21)

Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2025 03512 M
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Vrd et espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Fourniture et pose de candélabres et câblage électrique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 293 860 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Fourniture et pose de candélabres et câblage électrique
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia midi-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1742985-1-0-1
Adresse postale: 28 Bd De Ratalens
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulouse@eurovia.com 📧
Téléphone: 0562892892 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Socat
Numéro d'enregistrement national: 1742985-1-0-2
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Courrier électronique: socat@groupepastorello.com 📧
Téléphone: 0561542222 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Sarl ferris
Numéro d'enregistrement national: 1742985-1-0-3
Adresse postale: 49, av. de Sourdeval
Code postal: 31470
Commune postale: Saint Lys
Courrier électronique: f.padilla@ferris-cloture.com 📧
Téléphone: 0561914345 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 782562-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D3BF88D2-A3FD-35AD-B386E889DD5FFC73
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 062-215990 (2026-03-27)

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